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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Délit alcoolémie et stup en recidive sortis sans audition
Sujet initié par Tony, il y a 7 jours - 547 vues

Bonjour,
Je me permets de venir vers vous suite à mon arrestation il y'a de cela 3 semaine à 2 jours près.. je suis ressortis du commissariat avec 0.69 a l éthylique soit le double..et stup cannabis en récidive à 11 mois près..
Le policier m a dit on te reconvoquera dans 3 semaine pour faire déposition et contacter parquet..mais est ce possible de faire ça ?il y'a pas vice de procédure? Je risque prison?je pense pas sinon je seraispas ressortis direct non?suis connus deux condamnation ferme il y'a 13 /16ans..merci pour votre aiguillage j ai un coup à jouer avec cette sortie prématuré alors que j etais en delit avec 1g30, ou je risque gros encore?
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83%de réponse
4 réponses
Cher MOnsieur,
La conduite sous l'emprise de stupéfiant et en état d'imprégnation alcoolique dépassée est un délit, passible de prison.
Vous indiquez être en récidive.
Vous indiquez que le commissariat vous a libéré avec 0.69 g/l dans le sang, et que vous seriez reconvoqué ultérieurement.
EN effet, compte tenu de votre état alcoolique et stupéfiant vous n'étiez pas en état médical de répondre à leurs questions.
Ils pouvaient donc vous maintenir en cellule de dégrisement, mais cela suppose qu'ils en soient équipés.
Ils ont préféré vous libérer et vous reconvoquer. C'est possible.
Il n'y aura donc pas de vice de procédure.

Vous encourrez, pour le combo alcool + stupéfiants au volant:
-> jusqu'à 3 ans d’emprisonnement et/ou 9 000 euros d’amende,
-> retrait de 6 points,
-> suspension ou annulation de 3 ans au plus du permis de conduire,
-> l’obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière
-> immobilisation ou confiscation du véhicule.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 7 jours
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Tony
Merci pour votre réponse maître,ils disposait bien d une cellule de dégrisement mais sûrement pleine ou je sais pas..mais oui vous me parler de peine maximale mais on incarcere pour ce genre de délit?je suis coutumier du fait oui mais que cette période dans ma vie..mon passe judiciaire n a rien à voir avec l alcool..enfin merci pour votre précision j avais un petit espoir de pas recevoir de convocation ,je verrais bien à quelle sauce je serais mangé ayant 40 ans maintenant..mais encore merci maitre
il y a 7 jours
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Cher Monsieur,
C'est le Tribunal qui en décidera.
Mais si vous écoutez les informations vous savez qu'il y a régulièrement des accidents causés par des conducteurs sous emprise de stupéfiant ou alcoolisés. C'est une orientation majeure de la politique pénale...
il y a 6 jours
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Tony
Oui je sais bien,j écoute les infos et je suis au courant que la politique penal depuis le conducteur de bus.etc et pour sanctionnéplus ..je suis pourtant pas un fou du volant et ça m arrive très rarement de conduire alcoolisé..
Une peine est aménageable jusque 6 mois d'emprisonnement c est bien ça.. si j ai le bracelet ça serait bien ,mais je verrais bien..merci pour vos réponse.
il y a 6 jours
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