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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Convocation devant le substitut du procureur suite à un accident de voiture
Sujet initié par Clacla, il y a 5 jours - 274 vues

Bonjour,
J'en juillet 2024 en j'ai eu un accident de voiture. Après le passage sur un premier feu vert, je ne me suis pas rendu compte qu'il y avait un second feu 100m plus loin, je l'ai grillé par maladresse et percuté un motard qui a eu des blessures avec ITT inférieure à 3 mois. Alcoolimie 0. J'ai reçu une convocation pour crpc devant le substitut du procureur, j'ai très peur d'avoir une peine de prison. Quelles sont les pires peines dans ces cas?
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Bonjour,

Dans votre situation, où vous avez grillé un feu et causé des blessures à un motard, les sanctions peuvent varier en fonction des circonstances de l'accident et de votre état au moment des faits.

En général, les peines encourues pour des blessures involontaires causées par un conducteur peuvent aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende si certaines circonstances aggravantes sont présentes, telles que la conduite sans permis, ou si vous avez tenté de fuir après l'accident (article 221-6 du Code pénal).

Dans votre cas, étant donné que l'alcool n'est pas en cause et que vous avez mentionné que l'ITT (Incapacité Temporaire de Travail) est inférieure à 3 mois, les peines pourraient être moins sévères.

Toutefois, il est important de noter que la récidive ou d'autres facteurs aggravants (comme un comportement imprudent) peuvent influencer la décision du tribunal.

En cas de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), il est possible que le procureur propose des peines moins sévères, comme une amende ou un stage de sensibilisation à la sécurité routière, mais cela dépendra de votre dossier et des circonstances précises de l'accident.

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il y a 5 jours
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