Non versement prévoyance

Sujet initié par Md8676, il y a 10 jours - 341 vues

Bonjour

Contactez directement l'organisme de prévoyance par courrier recommandé avec accusé de réception. Demandez une mise à jour sur le traitement de votre dossier et précisez que votre employeur attend leur versement pour vous indemniser.

Informez votre ex-employeur de vos démarches auprès de l'organisme de prévoyance et demandez qu'il fasse également pression pour accélérer le traitement. L'employeur est souvent en contact direct avec l'organisme et peut intervenir plus efficacement.

Consultez votre contrat de prévoyance ou la convention collective applicable pour vérifier les délais et les obligations de l'employeur et de l'organisme de prévoyance.

Si aucune réponse n'est obtenue, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance pour résoudre le litige avec l'organisme de prévoyance.

En dernier recours, contactez l'Inspection du travail ou un avocat spécialisé en droit du travail pour engager une procédure contre votre ex-employeur ou l'organisme de prévoyance.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonsoir,

Tout d'abord, il est important de rappeler que l'employeur a l'obligation de remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte qui doit inclure toutes les sommes dues, y compris les indemnités de prévoyance, si celles-ci sont contractuellement prévues.

Dans votre cas, puisque votre ex-employeur affirme ne pas avoir reçu les indemnités de la part de la prévoyance, il est essentiel de suivre les étapes suivantes :

Vérifiez votre contrat de travail ou la convention collective pour confirmer que les indemnités de prévoyance sont bien dues et que leur versement est une obligation de l'employeur.

Contactez la société de prévoyance pour obtenir des informations sur l'état de votre dossier et savoir si les indemnités ont été demandées par votre ancien employeur.

Demandez-leur de vous fournir une confirmation écrite de la situation.

Rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre ancien employeur, en précisant que vous contestez le solde de tout compte en raison de l'absence des indemnités de prévoyance.

Mentionnez que vous avez relancé à plusieurs reprises sans réponse satisfaisante.
Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour contester le solde de tout compte et demander le versement des indemnités dues.

Vous disposez d'un délai de six mois pour contester le solde de tout compte à compter de sa signature (article L1234-20 du Code du travail).

Je vous conseille également de conserver toutes les preuves de vos échanges avec votre ancien employeur et la société de prévoyance, car elles pourront être utiles dans le cadre de votre contestation.

N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit du travail si la situation ne se résout pas rapidement.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.