Bonsoir
La divulgation d'informations personnelles, en particulier celles relatives à la santé, sans votre consentement, constitue une atteinte à votre vie privée, protégée par l'article 9 du Code civil, qui stipule que "chacun a droit au respect de sa vie privée".
De plus, les propos mensongers tenus à votre encontre et celle de votre mari peuvent être qualifiés de diffamation, qui est définie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
En ce qui concerne la diffamation, il est important de noter que pour qu'il y ait diffamation, il faut que les propos soient publics et qu'ils portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée.
Dans votre cas, les messages échangés sur un tchat de jeu pourraient être considérés comme publics, surtout s'ils sont accessibles à d'autres membres de la communauté.
Pour agir contre cette personne, vous avez plusieurs recours possibles :
Action en justice pour atteinte à la vie privée : Vous pouvez demander des dommages-intérêts pour la divulgation non autorisée d'informations personnelles, en vous fondant sur l'article 9 du Code civil.
Action en diffamation : Si les propos tenus sont mensongers et portent atteinte à votre réputation, vous pouvez également engager une action en diffamation sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881.
Je vous conseille de rassembler des preuves des messages échangés et de l'impact que cela a eu sur votre vie.
Mise en demeure : Avant d'engager une action en justice, vous pourriez envisager d'envoyer une mise en demeure à cette personne, lui demandant de cesser la diffusion de ces informations et de retirer ses propos diffamatoires.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Ils ont été vus par 13 personnes question et si il persiste a me dénigrer délibérément en divulgant d'autres éléments privés ou qu'il continue a m'agresser par message privé ?
il y a 10 jours
Cliquez ici pour ajouter un commentaire