Adoption simple sans avis enfant majeur projet adoption.
Sujet initié par Helbe, il y a 10 jours - 305 vues
Bonjour, Mon mari avec qui je suis marié depuis 25 ans et qui a élevé mes enfants pendant toutes ces années avec moi à emi le désir de les adopter en procédure simple nous avons fait le nécessaire devant le notaire qui a donc envoyé mes documents d'information à ces trois enfants issus de son premier mariage qui ont bien réceptionné le document mais refuse de donner leur réponse. Est-ce que le refus de réponse de ses enfants à un impact sur la procédure de l'adoption ? Merci pour votre réponse
Oui, le refus de réponse des enfants majeurs de votre mari équivaut à un refus dans le cadre de l'adoption simple. Leur consentement exprès est obligatoire, et l'absence de réponse est juridiquement considérée comme un refus implicite.
Donc, oui, leur silence empêche la procédure d'adoption simple d'aboutir, sauf si le juge décide de passer outre, ce qui est très rare et seulement dans des cas exceptionnels.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Aucun impact. Les enfants du premier lit n'ont pas à consentir à l'adoption d'un autre enfant. Ils doivent juste être informés et peuvent exprimer leurs réserves sur les droits économiques. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.