Maison vendue, blocage des fonds

Sujet initié par Bab, il y a 2 semaines - 379 vues

Bonjour,

Dans votre situation, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

Propriété de la maison : Si la maison a été construite conjointement, même sans mariage, vous pouvez revendiquer une part de la propriété, surtout si vous avez contribué financièrement à sa construction ou à son entretien.

Estimation des heures de travail : Votre ex-partenaire peut tenter d'estimer la valeur de son travail dans la construction de la maison. Cependant, cela doit être justifié et documenté. En l'absence d'accord préalable sur la valorisation des heures de travail, cela peut être contesté.

Contributions financières : Concernant le crépi payé par votre mère, vous pouvez revendiquer cette somme comme une contribution à la construction de la maison. Si vous pouvez prouver que ce montant a été utilisé pour l'amélioration de la maison, cela pourrait être considéré comme une dépense nécessaire à la conservation du bien, ce qui est prévu par l'article 815-13 du Code civil. Cet article stipule que les dépenses nécessaires faites pour la conservation des biens indivis doivent être prises en compte lors du partage.

Blocage du montant de la vente : Pour bloquer le montant de la vente, vous pourriez envisager de demander une mesure conservatoire auprès du tribunal. Cela nécessite généralement de prouver qu'il existe un risque de perte de vos droits sur le bien ou sur les sommes dues.

Je vous recommande de vous faire assister par un avocat.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.