Litige immobilier

Sujet initié par Jessforjess, il y a 2 semaines - 326 vues

Bonjour,

En vertu de l'article 1720 du Code civil, le bailleur est tenu de délivrer la chose louée en bon état de réparations de toute espèce et doit effectuer toutes les réparations nécessaires, autres que les réparations locatives.

Cela inclut les installations essentielles au bon fonctionnement du logement, telles que les systèmes d'assainissement, y compris une pompe de relevage si celle-ci est nécessaire pour l'évacuation des eaux usées.

Il est donc recommandé que la présence d'une pompe de relevage soit mentionnée dans le bail ou dans une annexe, afin que le locataire soit informé de son existence et de ses obligations d'entretien. Cela permet également de clarifier qui est responsable des frais d'entretien associés.

En général, les frais d'entretien des équipements qui ne sont pas considérés comme des réparations locatives peuvent être à la charge du bailleur, sauf stipulation contraire dans le contrat de bail. Il est donc important de vérifier les clauses spécifiques du bail concernant l'entretien des équipements et installations.

Si le bail ne mentionne pas la pompe de relevage, cela pourrait créer des ambiguïtés quant aux responsabilités de chaque partie.

Je vous conseille de formaliser ces éléments par écrit pour éviter tout litige ultérieur.

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