Bonjour,
La restitution d'un bien saisi, comme votre véhicule, peut être demandée au procureur de la République ou au procureur général, selon les dispositions de l'article 41-4 du code de procédure pénale.
Cet article stipule que la restitution peut être ordonnée lorsque la propriété du bien n'est pas sérieusement contestée, sauf si la restitution est de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens, ou si le bien saisi est l'instrument ou le produit direct ou indirect de l'infraction.
Cependant, dans votre cas, étant donné que le véhicule est lié à une infraction pénale (vol), il est probable que la restitution soit refusée tant que la procédure judiciaire est en cours.
De plus, la décision de non-restitution peut être contestée devant la chambre de l'instruction, ce qui pourrait être une voie à envisager avec votre avocat.
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