Bonjour
L'ANTAI peut vérifier la photo prise par le radar au moment de l'infraction pour confirmer l'identité du conducteur désigné. Si la photo montre clairement que la personne désignée n'était pas au volant, cela pourrait entraîner une enquête ou des sanctions pour fausse déclaration.
Si vous avez un doute sur l'identité du conducteur, il est préférable de demander la photo avant de procéder à la désignation. Vous pouvez faire cette demande directement auprès de l'ANTAI.
Si vous désignez par erreur une personne qui n'était pas le conducteur, cela peut être considéré comme une fausse déclaration, ce qui est passible de sanctions pénales. Ces sanctions peuvent inclure une amende et, dans certains cas, des poursuites judiciaires.
Il est donc crucial de vérifier les faits avant de désigner un conducteur.
Il est possible de désigner une personne ayant un permis étranger, comme un permis italien, même si elle réside en Italie6. Vous devrez fournir ses coordonnées complètes, y compris son numéro de permis et sa date de délivrance.
L'ANTAI peut transmettre l'amende à son domicile en Italie grâce aux accords européens sur les infractions routières.
Conséquences pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Un excès de vitesse de cette ampleur est une contravention de 5ème classe, avec des sanctions sévères :
Une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
Une suspension de permis pouvant atteindre 3 ans.
Une confiscation du véhicule, si applicable.
Si le conducteur désigné revient en France, il pourrait être poursuivi pour cette infraction. En Italie, les autorités locales pourraient également appliquer des sanctions en fonction des accords transfrontaliers.
Recommandations :
Demandez la photo radar : Cela vous permettra de confirmer l'identité du conducteur avant de procéder à la désignation.
Soyez précis dans la désignation : Fournissez toutes les informations nécessaires sur le conducteur désigné pour éviter un rejet par l'ANTAI
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