Demande de conciliation avec un notaire

Sujet initié par Nicou, il y a 3 jours - 366 vues

Bonjour,

Il est important de noter que le rôle du conciliateur est de faciliter le dialogue entre les parties en conflit. Dans votre cas, le conciliateur a choisi de convoquer des témoins pour éclaircir les circonstances entourant le testament, ce qui peut être pertinent si des doutes subsistent quant à sa validité ou à son contenu.

Concernant votre inquiétude sur la possibilité que cette démarche soit perçue comme une tentative de corruption de témoins, il n'existe pas de fondement juridique pour considérer que la convocation de témoins dans le cadre d'une conciliation pourrait être interprétée de cette manière. Les témoins sont là pour apporter des éléments de preuve sur les intentions du défunt, et leur audition peut être utile pour clarifier la situation.

En ce qui concerne le droit du conciliateur de ne pas convoquer le notaire, il est possible que le conciliateur estime que la présence du notaire n'est pas nécessaire à ce stade de la procédure. Toutefois, vous avez le droit de demander que le notaire soit impliqué dans le processus de conciliation. Si le notaire refuse de se présenter, le conciliateur devrait effectivement en faire état dans son rapport de conciliation.

Il serait donc judicieux de faire part de vos préoccupations au conciliateur et de lui demander de formaliser l'absence du notaire dans le cadre de la conciliation. Cela pourrait renforcer votre position si vous devez ultérieurement contester l'absence de réponse ou d'action de la part du notaire.

Par conséquent , la démarche du conciliateur peut être considérée comme utile pour clarifier des points litigieux, mais vous avez le droit de demander la présence du notaire.

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