Sujet initié par Nicou, il y a 10 jours - 515 vues
Bonjour, Je reviens vers vous aujourd'hui car les différends avec mon notaire ne font qu'empirer : suite au décès de ma mère le 1er avril 2022, le notaire a laissé passer la date des 6 mois car il y a des testaments, et n'a pas répondu à mes demandes d'actes de notoriété, d'attestation immobilière et de déclaration aux impôts, demandes pourtant faites dans ces 6 mois. Et dernièrement ne répond pas non plus à des mise en demeure. J'ai donc demandé à un conciliateur de convoquer le notaire en vue d'une conciliation afin d'avoir des réponses à mes questions. Monsieur le conciliateur m'a répondu que le notaire ne viendra pas et qu'il tentera plutôt de convoquer les témoins du testament pour savoir comment s'était passé ce testament. Trouvez-vous cela utile ? Je ne vois pas ce que m'apportera cette conciliation avec ces témoins ? Cela ne risque-t-il, au contraire, pas d'être interprété comme ''une tentative de corruption de témoins'' ? Un conciliateur a-t-il le droit de dire lui-même que le notaire ne viendra pas ? Ne devait-il pas accéder à ma demande, convoquer le notaire, et si le notaire refuse de venir à cette conciliation, faire son papier d'échec de la conciliation pour cause de l'absence du notaire ? Cela n'aurait-il pas mieux joué en ma faveur que cette conciliation avec les témoins du testament ? Merci pour vos réponses : je ne donnerai mon accord pour cette conciliation avec les témoins que si vous m'assurer qu'il n'y a aucun risque que cela puisse être pris pour une tentative de ''corruption de témoins''. Merci infiniment de bien vouloir m'aider à résoudre ce nouveau problème !
Il est important de noter que le rôle du conciliateur est de faciliter le dialogue entre les parties en conflit. Dans votre cas, le conciliateur a choisi de convoquer des témoins pour éclaircir les circonstances entourant le testament, ce qui peut être pertinent si des doutes subsistent quant à sa validité ou à son contenu.
Concernant votre inquiétude sur la possibilité que cette démarche soit perçue comme une tentative de corruption de témoins, il n'existe pas de fondement juridique pour considérer que la convocation de témoins dans le cadre d'une conciliation pourrait être interprétée de cette manière. Les témoins sont là pour apporter des éléments de preuve sur les intentions du défunt, et leur audition peut être utile pour clarifier la situation.
En ce qui concerne le droit du conciliateur de ne pas convoquer le notaire, il est possible que le conciliateur estime que la présence du notaire n'est pas nécessaire à ce stade de la procédure. Toutefois, vous avez le droit de demander que le notaire soit impliqué dans le processus de conciliation. Si le notaire refuse de se présenter, le conciliateur devrait effectivement en faire état dans son rapport de conciliation.
Il serait donc judicieux de faire part de vos préoccupations au conciliateur et de lui demander de formaliser l'absence du notaire dans le cadre de la conciliation. Cela pourrait renforcer votre position si vous devez ultérieurement contester l'absence de réponse ou d'action de la part du notaire.
Par conséquent , la démarche du conciliateur peut être considérée comme utile pour clarifier des points litigieux, mais vous avez le droit de demander la présence du notaire.
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Merci infiniment de votre réponse claire et précise. Je vais donc répondre au conciliateur que je suis d'accord pour qu'il convoque les témoins mais aussi que j'insiste pour que le notaire soit présent aussi. Vous avez répondu à ma question. Encore merci
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