Assemblee generale et contestation

Sujet initié par maritima, il y a 3 jours - 393 vues

Bonjour,

Tout d'abord, il est important de noter que le délai de contestation des décisions d'assemblée générale est de deux mois à compter de la notification du procès-verbal, comme le prévoit l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

Étant donné que ce délai est désormais expiré, votre tante ne peut pas contester directement la décision d'assemblée générale.

Cependant, elle peut envisager d'autres actions :

Responsabilité du syndic : Si votre tante estime que le syndic a commis une faute professionnelle en ne fournissant pas les devis dans la convocation, elle pourrait envisager d'engager une action en responsabilité contre le syndic.

Pour cela, il faudrait prouver que cette omission a causé un préjudice, notamment en raison des risques liés à l'amiante. Cela pourrait être une voie à explorer, mais il est recommandé de consulter un avocat pour évaluer la viabilité de cette action.

Demande d'une nouvelle assemblée générale : Bien que la décision soit déjà prise, votre tante peut demander à ce que la question soit remise à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée générale. Pour cela, elle devra rassembler un certain nombre de copropriétaires pour soutenir sa demande, conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit les décisions nécessitant une majorité.

Signalement aux autorités compétentes : Étant donné la présence d'amiante, il serait prudent de signaler la situation aux autorités compétentes (comme la mairie ou l'Agence Régionale de Santé) qui pourraient intervenir pour s'assurer que les travaux respectent les normes de sécurité.

Ainsi , bien que le délai de contestation soit expiré, votre tante peut envisager d'agir contre le syndic pour faute professionnelle, demander une nouvelle assemblée générale ou signaler la situation aux autorités compétentes.

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