Bonjour,
Les abus commis par un curateur, qu'il soit familial ou non, peuvent entraîner des conséquences graves.
En effet, selon l'article 421 du Code civil, tous les organes de la mesure de protection judiciaire sont responsables du dommage résultant d'une faute quelconque qu'ils commettent dans l'exercice de leur fonction. Cela signifie que si le curateur agit de manière abusive ou frauduleuse, il peut être tenu responsable de ses actes.
Faux et usage de faux : La falsification de documents, comme une fausse déclaration à une assurance, peut constituer un délit pénal. L'article 314-1 du Code pénal définit l'abus de confiance, qui est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. Si les parents ont détourné des fonds ou abusé de la confiance de leur fille, ils peuvent être poursuivis pour abus de confiance.
Manipulation financière : Prendre un crédit au nom de la personne protégée sans son consentement et sans l'accord du juge des tutelles constitue une violation des règles de protection des majeurs vulnérables. Cela peut également être qualifié d'abus de confiance.
Non-respect des décisions judiciaires : Si le père a délibérément omis de déclarer un changement d'adresse ou a manipulé les informations pour éviter que le juge des tutelles ne soit informé, cela pourrait être considéré comme une obstruction à la justice.
Le juge des tutelles a le pouvoir de mettre fin à la mesure de protection et de désigner un autre curateur si les abus sont avérés.
Signalement au juge des tutelles : Votre signalement et les preuves que vous avez fournies peuvent inciter le juge à enquêter sur la situation.
Si des abus sont confirmés, cela pourrait entraîner la révocation de la curatelle des parents et la mise en place d'une mesure de protection plus appropriée pour la personne vulnérable.
Il est donc crucial que vous continuiez à signaler ces abus aux autorités compétentes.
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Merci, vous avez répondu à ma question je vais attendre la convocation et si d'autre chose ce passe je continuerais a le signaler au juge des tutelle.
il y a 3 jours
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