Rupture conventionnelle contrat caduc

Sujet initié par Mo, il y a 2 jours - 455 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise et votre assistance juridique pour une situation professionnelle complexe, marquée par des irrégularités et une précarité croissante.
Depuis le 27 novembre 2023, je suis employé en CDI à temps plein en tant que technicien dans une entreprise de sous-traitance en fibre optique.
Mon contrat prévoit une rémunération mensuelle au SMIC, mais en réalité, je suis payé à l’intervention réussie, avec une partie de mes revenus versée en espèces, sans justificatif ni mention sur mes bulletins de salaire.
Concernant les congés payés, je n’en ai jamais pris ni demandé depuis mon embauche.
Récemment, après un arrêt de travail jusqu’au 8 avril 2025, j’ai proposé une rupture conventionnelle, que mon employeur a refusée.
Cependant, lorsque j’ai interrogé mon employeur sur l'éventuelle indemnisation des congés payés dans le cadre d’une rupture, il m’a répondu que je n’y avais pas droit, arguant que ma rémunération dépend de mes interventions réussies.
Il m’a expliqué que mon contrat n’était qu’une formalité et m’a présenté comme un auto-entrepreneur, bien qu’il me fournisse véhicule et matériel, et que je sois juridiquement salarié.
Il m’a alors suggéré un licenciement pour faute, une démission sans indemnisation, ou une rupture contre remboursement d’indemnités, options que je rejette totalement.
Cette situation me place dans une grande précarité : je suis le seul revenu de ma famille, avec un enfant de 20 mois et une naissance prévue dans les quatre prochains mois.
Ne pouvant poursuivre dans ces conditions, je souhaite connaître mes droits et les recours possibles, notamment sur la régularisation de ma rémunération, l’indemnisation des congés payés acquis, et une issue équitable à ce contrat.Je dispose de documents (contrat, bulletins de salaire) que je peux transmettre pour analyse. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’orienter sur les démarches à suivre et de m’indiquer vos conditions pour une éventuelle prise en charge de mon dossier.
Dans l’attente de vos retour, je vous remercie pour l’attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d’information.

Merci de vos réponses