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Contre expertise
Sujet initié par Dav, il y a 10 jours - 219 vues

Bonjour, lors d un control cannabis , je suis positif au test salivaire, je demande la contre expertise sanguine je suis négatif. cette dernière annule t elle les sanctions liée au permis de conduire ?

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2 réponses
Bonjour

En France, lors d'un contrôle routier pour stupéfiants, le test salivaire est souvent utilisé comme première méthode de dépistage. Cependant, seul le résultat d'une analyse en laboratoire (salive ou sang) est juridiquement valide pour confirmer une infraction2. Si la contre-expertise sanguine est négative, cela peut effectivement annuler les sanctions liées au permis de conduire, car l'infraction n'est pas confirmée3.

Je vous conseille de conserver tous les documents relatifs à la contre-expertise et de les présenter aux autorités compétentes pour contester les sanctions. Si nécessaire, vous pouvez également consulter un avocat spécialisé en droit routier pour vous accompagner dans cette démarche.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 10 jours
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Bonjour,

En vertu de la législation française, la condamnation pour conduite sous l'emprise de stupéfiants ne peut être prononcée qu'après une analyse sanguine valable.

Si vous avez été contrôlé positif au test salivaire, cela entraîne des sanctions, mais si la contre-expertise sanguine s'avère négative, vous ne pouvez pas être condamné pour conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Ainsi, si le test sanguin confirme l'absence de THC, cela annule les sanctions pénales liées à la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Cependant, il est important de noter que vous pourriez toujours être poursuivi pour l'usage de stupéfiants, qui est une infraction distincte.

Il est également essentiel de se rappeler que, selon l'article R. 235-11 du code de la route, vous avez le droit de demander une expertise ou un examen de contrôle dans un délai de cinq jours suivant la notification des résultats de l'analyse de votre prélèvement salivaire.

Cela vous permet de contester les résultats du test initial.

En résumé, si votre contre-expertise sanguine est négative, cela devrait annuler les sanctions liées à la conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres question.

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il y a 10 jours
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