Les relevés de compte

Sujet initié par Magnolia, il y a 2 jours - 170 vues

Bonjour,

Concernant la demande de relevés de comptes et de copies de chèques, votre neveu, en tant qu'héritier, a effectivement le droit d'accéder à ces documents. En vertu de l'article 1993 du Code civil, tout mandataire ou héritier est tenu de rendre compte de sa gestion et de faire raison de tout ce qu'il a reçu. Cela inclut la possibilité de demander des documents financiers pour justifier l'utilisation des fonds.

En ce qui concerne les frais de notaire et autres frais associés, ceux-ci doivent être répartis entre tous les héritiers. Selon l'article 1709 du Code général des impôts, les cohéritiers sont solidaires du paiement des droits de mutation par décès, ce qui implique que les frais liés à la succession, y compris ceux demandés par le notaire, doivent être partagés entre vous, votre frère et votre neveu, sauf accord contraire entre les héritiers.

Ainsi, si votre neveu a demandé ces documents, il est en droit de le faire, mais les frais associés à cette demande doivent être répartis entre tous les héritiers. Il serait donc judicieux de discuter de la répartition des frais afin d'éviter des conflits futurs.

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