Démission

Sujet initié par Rania, il y a 3 jours - 301 vues

Bonjour,

La démission d'un salarié, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel, entraîne la perte de son contrat de travail et, par conséquent, de ses droits liés à ce contrat.

Cependant, certains droits peuvent subsister ou être affectés par la démission :

Indemnités de départ : En général, un salarié démissionnaire ne perçoit pas d'indemnité de départ, sauf si cela est prévu par une convention collective ou un accord d'entreprise.

Droits à l'assurance chômage : En principe, une démission ne donne pas droit aux allocations chômage.

Toutefois, il existe des exceptions, notamment si la démission est considérée comme légitime (par exemple, pour suivre un conjoint qui déménage pour des raisons professionnelles).

Congés payés : Vous avez droit à l'indemnité compensatrice de congés payés non pris au moment de votre départ.

Cela signifie que si vous avez des jours de congé non utilisés, vous devez être indemnisé pour ceux-ci.

Retraite : Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres d'assurance retraite, à condition que votre rémunération soit suffisante (au moins 1 747,50 € pour les agents contractuels).

Certificat de travail : Vous avez droit à un certificat de travail à la fin de votre contrat, qui doit mentionner la nature de votre emploi et la durée de votre contrat.
Solde de tout compte : Vous devez recevoir un document de solde de tout compte, qui récapitule les sommes qui vous sont dues au moment de votre départ.

Il est important de vérifier si des dispositions spécifiques s'appliquent à votre situation, notamment en fonction de votre statut (salarié, fonctionnaire, etc.) et de la convention collective applicable.

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