Bonjour
En principe, un enregistrement réalisé à l'insu de la personne concernée peut être considéré comme une preuve déloyale et donc irrecevable, notamment en matière civile. Cependant, en matière pénale, les juges peuvent accepter des preuves obtenues de manière déloyale si elles sont essentielles pour établir la vérité.
Pour qu'un enregistrement soit accepté comme preuve, il doit respecter certains critères :
Il doit être pertinent et apporter une preuve claire des faits.
Il ne doit pas porter atteinte de manière disproportionnée au droit au respect de la vie privée de la personne enregistrée.
Il doit être présenté et discuté contradictoirement lors du procès.
Un avocat peut défendre l'utilisation de l'enregistrement en argumentant qu'il est indispensable pour prouver une faute très grave. Cela dépendra de la nature de l'affaire et de l'appréciation du juge.
Avant d'utiliser un enregistrement comme preuve, il est fortement recommandé de consulter un avocat pour évaluer sa recevabilité et préparer une stratégie juridique adaptée.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 8 jours
La personne a elle même demandé des séances d'hypnose pour confirmer un viol par son père quand elle était petite fille la séance enregistrée avec son consentement maintenant adulte et non à son insu ne laisse aucun doute quand à la gravité des faits
Merci pour votre réponse qui me rassure
il y a 8 jours
Si l'enregistrement a été réalisé avec le consentement de la personne et qu'il apporte des éléments clairs et pertinents, il pourrait être présenté comme preuve dans une procédure judiciaire. Cependant, son acceptation dépendra de l'appréciation du juge et du cadre juridique de l'affaire.
En matière pénale, les juges peuvent être plus enclins à accepter des preuves non conventionnelles, surtout si elles sont essentielles pour établir la vérité. Un avocat spécialisé en droit pénal pourrait jouer un rôle clé pour défendre l'utilisation de cet enregistrement et démontrer son importance dans le contexte de l'affaire.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Merci, vous avez répondu à ma question. Mille mercis . Votre réponse est très claire . Je vous remercie de proposer votre aide le combat va être difficile nous avons affaire à un manipulateur haut en couleur ma fille a peur qu'il puisse encore nier la vérité et être reconnu innocent elle va prendre seule la décision votre réponse va également la rassurer pour mener ce combat qui pour elle 30 de mal être anorexie tocs maintenant avec séance hypnose s'explique
Nous retenons votre proposition
Recevez mes meilleurs remerciements
il y a 7 jours
Cliquez ici pour ajouter un commentaire