Renseignement

Sujet initié par Iii, il y a 3 jours - 519 vues

L'adultère, par définition, est un acte qui implique une infidélité dans le cadre d'un mariage. Ainsi, il n'existe pas d'adultère en dehors d'un mariage, car cette notion est intrinsèquement liée à l'engagement matrimonial.

En effet, le Code civil français ne prévoit pas de sanctions pour des relations extraconjugales entre personnes non mariées, car l'adultère est considéré comme un fait privé et ne constitue pas une infraction pénale.

Concernant le partage des connaissances que vous avez acquises, vous êtes libre de partager ce que vous avez appris, tant que cela ne viole pas des obligations de confidentialité ou des droits d'auteur, si applicable.

Il est toujours recommandé de respecter les droits de propriété intellectuelle et de s'assurer que les informations partagées ne sont pas sensibles ou confidentielles.

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Toutefois, vous n'êtes pas légalement obligé de dénoncer un délit pour vous protéger, mais le fait de ne pas le faire peut avoir des conséquences sur votre responsabilité.

Des conséquences civils ?comme ?

En effet, le non-signalement d'un délit peut engager votre responsabilité civile, notamment en cas de dénonciation calomnieuse.

Si une personne subit un préjudice en raison d'une dénonciation que vous avez faite, et que cette dénonciation est jugée calomnieuse, vous pourriez être tenu de réparer le préjudice causé, conformément à l'article 1382 du Code civil, qui stipule que "tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

De plus, selon l'article 434-1 du Code pénal, le fait de ne pas informer les autorités judiciaires ou administratives d'un crime dont vous avez connaissance peut également entraîner des sanctions pénales, mais cela ne constitue pas une obligation de dénonciation dans tous les cas.

Il est important de noter que des exceptions existent, notamment pour les proches de l'auteur du crime ou les personnes astreintes au secret professionnel.

Ainsi, la responsabilité civile peut être engagée si votre inaction cause un préjudice à autrui, mais cela dépendra des circonstances spécifiques de chaque cas.

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Concernant le procès, il commence lors de la plainte et se termine au jugement ou au sans suite par exemple ?

- Porter plainte pour une personne qui me suit, si lui porte plainte contre moi, je risquerai quelque chose ? Si je n’ai pas assez de preuve ou assez ?

- Si par exemple mon ami/ou autre personnes me dit que si cet homme me ment, je m’occuperai de lui. De le tuer par exemple.

Si un jour cela arrive, je serai responsable ?
Pour comprendre
Pénal ?
La responsabilité peut être pénal et civil ou l un ou l autre ?
Si on commet une infraction pénale la responsabilité sera pénal et civil ?

Administratif est ce du civil ?

Concernant le contrat de travail avec un producteur étranger, il est important de noter que, même si le contrat est établi, vous avez des obligations en tant qu'employeur

- Je suis le salarié donc je ne peux pas vérifier ? Donc je n ai rien à faire
Si c est une fausse entreprise c est l employeur qui sera en tord et pas le salarié alors le salarié ne risque rien il sera victime

Pour ce qui est de la responsabilité civile, si une personne se blesse en utilisant un outil que vous lui avez fourni, comme un ciseau, vous pourriez être tenu responsable si la blessure résulte d'un défaut de sécurité de l'objet ou d'une négligence de votre part dans la fourniture de cet outil.

En effet, la responsabilité civile peut être engagée en cas de dommage causé à autrui par un produit défectueux ou par une négligence dans la sécurité.

Pasde pénal ?

Pour terminer, les préférences ne rentre pas dans la discrimination?
Si par exemple une personne préfère cet homme/femme.., c’est son choix
A quel moment cela devient illégal ?

Une personne qui n’a pas la possibilité d’appeler les secours en cas de problème, il sera poursuivi ?
Pas de batterie par exemple et s’il ne connaît pas le numéro des secours