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Recours suite à une suspension de permis
Sujet initié par Sweetie, il y a 7 jours - 450 vues

Bonjour, comment demander un recours suite à une suspension de permis pour au moins pouvoir me rendre à mon travail

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2 réponses
Bonjour,

Dans ce cas, vous avez plusieurs options de recours. Il est possible de faire un recours gracieux contre la décision préfectorale de suspension de votre permis de conduire.

Ce recours doit être effectué dans les deux mois suivant la notification de la suspension. Si ce recours est rejeté, vous pouvez alors déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

En parallèle, si la suspension de votre permis vous met dans une situation de difficulté immédiate, vous pouvez également envisager de déposer une requête en référé-suspension.

Cette démarche vous permettrait d'obtenir temporairement le droit de conduire en attendant que le tribunal se prononce sur votre recours pour excès de pouvoir.

Pour que votre demande de référé-suspension soit acceptée, vous devez démontrer :

L'urgence de la situation : Vous devez prouver que la suspension de votre permis a des conséquences graves sur votre situation professionnelle. Par exemple, si vous avez besoin de votre véhicule pour vous rendre à votre travail, cela peut constituer une urgence.

La légalité de la décision : Vous devez démontrer que la décision de suspension est manifestement illégale.
Joindre une copie de votre recours pour excès de pouvoir : Il est nécessaire de déposer un recours pour excès de pouvoir avant de demander la suspension.

Enfin, je vous conseille de préparer un dossier solide, en incluant des éléments qui attestent de votre besoin de conduire pour des raisons professionnelles.

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il y a 7 jours
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 6 jours
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