Enregistrement sans consentement quel risque ?

Sujet initié par Etiam, il y a 1 jour - 118 vues

Bonjour,

Sachez que l'enregistrement d'une conversation privée sans le consentement des participants est généralement considéré comme une atteinte à la vie privée.

Selon l'article 226-1 du Code pénal, "le fait, par tout moyen, d'enregistrer ou de transmettre, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."

Ainsi, vous avez le droit de demander à votre colocataire de supprimer cet enregistrement, car il a été réalisé sans votre consentement.

Si votre colocataire refuse et diffuse cet enregistrement, il pourrait être poursuivi pour atteinte à la vie privée. De votre côté, si vous avez exprimé des opinions dans un cadre privé, cela ne vous expose pas à des poursuites, sauf si vous avez tenu des propos diffamatoires ou incitant à la haine, ce qui pourrait être sanctionné par la loi.

Par conséquent , vous pouvez demander la suppression de l'enregistrement et, en cas de diffusion, votre colocataire pourrait faire face à des poursuites pour atteinte à la vie privée, tandis que vous ne seriez pas en danger juridique pour vos propos tenus dans un cadre privé.

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