Demande aux jaf Posée par Calepas, il y a 11 minutes dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître REYNOUARD - 13 vues J'ai déposé une demande auprès du juge aux affaires familiales afin de modifier le droit de visite et d'hébergement du père de notre fils suite à un changement de situation de son côté et son comportement auprès de notre... |
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Loa et crédit Posée par Steven, il y a 9 minutes dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 11 vues J'ai voulu effectuer en juillet 2024 un crédit de 10 000€ pour l'achat d'un trafic. malheureusement celui-ci à été refuser, à priori a cause d'un rachat de crédit en cour, la banque refuse systématiquement un... |
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Heritage Posée par laurette, il y a 11 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 12 vues Je ne vois plus mes enfants, maman ne les a jamais revu avant son déces, elle ne souhaitait pas qu'ils aient l'argent aussi je souhaiterais qu'ils n'aient pas la maison que dois-je faire... |
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Chahngement de nom Posée par ivoire, il y a 33 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître PETSOKO - 33 vues Qui modifie et enregistre le nom de l adopté : le pays de naissance ou le pays des adoptants suite à l'adoption simple de notre jeune majeur nous avons choisi ensemble de garder son nom d'origine et d y ajouter note nom... |
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Nous sommes trois voisins nous souhaitons faire un recours amiable auprès de la mairie + s urbanisme + le propriétaire de la rénovation est-ce qu'il est préférable de faire un recours groupé en mentionnant les divers points ou... |
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Renseignements Posée par Iii, il y a 14 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 16 vues Concernant le procès : il commence après la plainte (ou enquête) et se termine au jugement ou à un classement sans suite. pourquoi après ? dans le civil et administratif on peut également appeler ça un procès ? - les assurances... |
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Je suis entrain d acheter une maison qui a été construite en 2012 et qui n a pas le certificat de conformité, il manque le portail , je suis le 3 éme propriétaire , j ai l intention de mettre le portail , et ensuite comment faire... |
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Droit des grands parents Posée par albert75, il y a 44 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître LUCIEN - 35 vues En tant que grand parent peut on entamer une médiation ou faire une demande de droits auprès du juge , si on constate que les parents limitent dans le temps le contact entre le petit enfant et la grand mère ( vu 3 ou 4 demi journée... |
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J’ai un rdv à la préfecture suite une demande de première titre de séjour vpf (conjoint français) et mon passeport est confisqué +oqtf+irtf et la préfecture demande le passeport pour l rdv . est ce que c possible de présenter... |
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Demande Posée par Picotm, il y a 2 heures dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par Maître BELIGHA - 69 vues Suite au décès de mon associé j'ai un prêt professionnel de mon entreprise pour un projet professionnel qui avait été signé mais pas encore débloqué puis je effectué le déblocage des fonds ( mon associé avait signé ce prêt avec moi... |
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J'ai vendu mon camping car il y a 2 mois , j'ai recu un sms 1 mois plus tard me demandant de leur fournir l'attestation du test d'humidité car il ya une fuite au niveau de la chambre alors que je leur avit dit... |
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Cher maître petite question crédit à la consommation. je dois régler une partie d'un crédit à la consommation ... je suis en invalidité et un léger revenu à part ... puis je demander à régler en plusieurs années et quel serait... |
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Non respect mesure curatelle Posée par Nanou24700, il y a 3 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 112 vues Que faire si le majeur protégé s’aperçoit que les règles (certaines) du protocole de la mesure de curatelle ne sont pas respectées dans sa totalité, à savoir (exemple notamment : - inventaire fait signé au majeur sans présence des... |
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Ijss Posée par blablainfo, il y a 15 heures dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 228 vues Je vous explique ma situation : - en maladie depuis plusieurs mois, pas de subrogation, donc je perçois les ijss directement et la prestation prévoyance versée (au pifomètre) par mon employeur - je remarque sur 5 de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Succession bloquée chez notaire Posée par Salvador, il y a 2 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 306 vues J'ai la succession de ma grand-mère qui est bloqué chez le notaire l'affaire est passé au correctionnel et un appel et à médiation qui a pas eu qui a pas eu lieu à cause du décès de ma tante et qui était accusé de recel... |
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Un étranger titulaire d'un récépissé depuis 3 mois (pour des raisons professionnelles, il n'est pas certain qu'un titre de séjour soit délivré) peut-il quitter le territoire de l'ue pour un voyage ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis d'origine tunisienne, vivant en france avec une carte de séjour de 10 ans et ne disposant pas encore de la nationalité française. je m'apprête à épouser une marocaine et à célébrer notre mariage au maroc. nous... |
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Devolution succesorale Posée par Cash-95_, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 65 vues Ma femme etant decedee en conclusion de la devolution j ai droit a un quart en usufruit evalue compte tenu de mon age a l epoque de la valeur en pleine propriete soit 6938 eur mes 2 filles ont eu droit au surplus evalue a 66444 eur... |
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Dpe Posée par Dalin, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 66 vues Je suis en location hlm depuis 2014 lors de la signature du bail je n’est jamais reçu le dpe pour motif serait un logement neuf on et en 2025 j’ai envoyé 7 demandes via le site du bailleur et une lettre recommandée accusé de... |
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Dpe Posée par Dalin, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 65 vues Je suis en location hlm depuis 2014 lors de la signature du bail je n’est jamais reçu le dpe pour motif serait un logement neuf on et en 2025 j’ai envoyé 7 demandes via le site du bailleur et une lettre recommandée accusé de... |
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Je suis propriétaire d’un véhicule que je mets en location à abidjan, en côte d’ivoire. en début d’année, j’ai loué ce véhicule à un touriste français pour une durée d’un mois. À la fin de son séjour, ils sont revenus en france... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai actuellement une procédure en cours auprès du jaf. le père est le demandeur. il est représenté par un avocat. est ce normal que le père de ma fille ne m’a pas communiqué sa nouvelle adresse (déménagement juin 2024)? l’audience... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Cnil Posée par Jay05100, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Nicolet - 526 vues Pouvez vous m expliquer les règles de la cnil concernant la vidéosurveillance... |
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J'ai reçu début janvier un mail de robert.fechnerphotography-defender.com concernant une image présente sur mon site dont je n'avais pas les droits (à savoir que cette image est présente sur de nombreux sites et que... |
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Concernant l'édition de jeux de lettres et de chiffres sur papier qu'ils soient traditionnels (mots croisés, à caser...) ou inédits, certains jeux (comme le fubuki ou autres) indiquent qu'ils sont une marque déposée... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Le titre de séjour (vie familiale) de mon époux expire la semaine prochaine et je mon dossier de renouvellement, déposé le 07/03/25, n'a toujours pas été instruit. que dois-je faire? ses droits vont-ils être interrompus à la... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Droit pour une copie Posée par Paul, il y a 12 jours dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître Nicolet - 328 vues à défaut de reproduire un dessin de picasso, est-ce que je peux sans avoir de droits à payer reproduire une copie de ce dessin faite par moi-même ? reproduire dans une nouvelle publiée. merci. carlé paul... |
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Images gpt 4o Posée par vince41, il y a 12 jours dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître Nicolet - 319 vues Gpt 4o permet de générer une image en reprenant des styles connus (simpsons, pixar, etc.) est ce légal ? quel est le risque d'une société qui commercialiserait ce type d'images générés via son compte chat gpt ? merci de... |
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Pourriez-vous m'aider sur des cas de figures précis de location/vente de logement acheté en tva 5.5% pour lesquels je ne trouve pas de réponse ? 1. si un pacse est conclu après livraison d'un logement acheté en tva 5.5% à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Certificat a capacite a mariage Posée par Djeball, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 112 vues J'ai fait une demande au prêt du consulat de douala le 3 juillet 2024 on a étais entendue tout les deux et j'ai étais prévenue le 18 mars que notre dossier étais partie au procureur de nantes alors que le courrier étais date de 20 janvier... |
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