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Commission aménagement de peine et rendez vous bracelet Posée par Poumbette, il y a 9 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 13 secondes par Poumbette1 - 320 vues Mon conjoint a eue sa commission d’aménagement de peine ce jeudi 3 avril, la juge l’a informé qu’elle rendrait sa décision le 15 avril. son avocat lui a dit qu’il avait 80% d’être favorable, et il l’a informé que sa spipe avais... Participer

Absence territoire pour opération esthétique et titre de séjour Posée par Pretty, il y a 1 minute dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour carte bleue européenne – passeport talent (hautement qualifié), toujours en cours de validité. je dois prochainement subir une opération à visée purement esthétique dans un pays... Répondre

Texte de référence pour demande. Posée par Mn, il y a 5 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 7 vues Je dois rédiger une lettre ar. pour faire valoir ma demande au titre de l'aménagement raisonnable mais je ne trouve pas le texte de lois en référence. je suis rqth, titulaire dans la fonction publique territoriale. je souhaite... Répondre

Changer de titre de séjour pour acheter une entreprise Posée par Pretty, il y a 6 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 11 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour carte bleue européenne - passeport talent (hautement qualifié), toujours en cours de validité. je souhaite acheter une pharmacie en france et je voudrais savoir : vers quel type... Répondre

Assurance santé étranger en france pour vacances Posée par cricri, il y a 7 minutes dans Santé Aucune réponse pour le moment - 10 vues Est ce qu un tunisien venant en tourisme doit souscrire à une assurance santé pour venir en france ? comment faire à qui demander , est ce cher ? et un visa court sejour doit il être validé en france en arrivant sur le dol français... Répondre

Harcèlement Posée par Natacha, il y a 8 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 13 vues Nous avons une garde alternée avec mon mari, il a eu des enfants d’une première union. son ex femme faisait que m’écrire des sms ou appels en 2023 pendant plusieurs mois. j’ai dû changer mes réseaux sociaux mon numéro de téléphone... Répondre

Cdi 35h+9h Posée par Pretty, il y a 10 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 12 vues Je suis sous carte bleu européenne, passeport talent hautement qualifié je voulais savoir si j'ai le droit en plus de mon cdi de 35h de signer un autre cdd ou cdi de 9h pour arriver a 44h est ce légal ? en effet si je signe un... Répondre

Mon ex conjointe peut-elle m'imposer l'école privée ? Posée par MB, il y a 11 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 11 vues Mon ex conjointe dont je n'étais pas marié a fait les démarches pour inscrire notre fille en seconde pour la rentrée dans un lycée privé, dans un autre département que son lieu de résidence et en internat. elle veut... Répondre

Remboursement trop prélevé à la source divorce Posée par benemene, il y a 15 minutes dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 13 vues J'ai besoin svp d'une information pour la mentionner dans une convention de divorce à l'amiable ( mariage sous la communauté ) en cours de finalisation le 01/01/2025, mon mari a déclaré notre séparation fiscale en... Répondre

Convention parentale Posée par Natan, il y a 18 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 16 vues J’ai une garde alternée depuis 2 ans et demi maintenant. nous avons convenu un appel le mercredi en facetime et à la demande des enfants. mon ex femme veut saisir le jaf pour qu’elle puisse appeller quand bon lui semble c’est à... Répondre

Demande casier judiciaire Posée par Lad, il y a 21 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 17 vues L'employeur qui veut me recruter pour un emploi à l aéroport peut il lui mémé faire la demande de mon casier judiciaire... Répondre

Audience devant la chambre d'instruction Posée par Anonyme, il y a 22 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 19 vues Je souhaite soutenir mon mari je suis la partie civil nous avons une audience bientot concernant la saisine de la chambre d'instruction afin de statuter notre affaire sur lirresponsabilité pénale a votre avis si je me.presente... Répondre

Que faire quand piratage banque et qu elle refuse de rembourser Posée par maya78410, il y a 24 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 19 vues Fi n février et courant mars 25 j ai subi une prise en main totale de mon pc par un cheval de troie il y a eu des virements et des e-cartes pour une valeur de 29721.37 de débité sur mon compte. fortunéo a envoyé les fonds... Répondre

Changement statut rece vers salarie Posée par ZELJ, il y a 26 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 29 vues Actuellement je suis en cdd et mon salaire est de 2660 brut mensuel car j'ai commencer mon travail en novombre 2024 suite a mon alternance que j'avais commencer en sep 2023 et maintenant je travail en cdd jusqu'a... Répondre

Mauvaise intretien des extérieurs locataires Posée par Juju, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Juju - 85 vues Peux-t’on casser le bail avec un locataire pour mauvais entretien des extérieurs, mise en place d’une barrière, nous l’avoir demandé , pain à la bombe, le numéro de la maison, est-ce que tout cela fait partie de la dégradation ? si... Compléter

Date de convocation Posée par momo, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 31 minutes - 131 vues J ai recu une convocation au tribunal pour enfant pour le 22/04/2052 que faire est ce un vice de procedure svp?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Titre de séjour enfant français Posée par Peggy85, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 35 minutes - 96 vues La préfecture me demande la preuve que le papa de ma fille s'occupe d'elle je n'est pas de preuve que faire... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Affaires à recu Posée par Sam, il y a 36 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 35 minutes - 30 vues Mon ami veux absolument récupérer je lui avait déposer sa tv dans mon couloir et sois disant il ne l avait pas vu la deuxième il et venu et a casser la première porte il a forcer dessus c est la porte avant celle de l entrée... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Chahngement de nom Posée par ivoire, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par ivoire - 159 vues Qui modifie et enregistre le nom de l adopté : le pays de naissance ou le pays des adoptants suite à l'adoption simple de notre jeune majeur nous avons choisi ensemble de garder son nom d'origine et d y ajouter note nom... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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Devolution succesorale Posée par Cash-95_, il y a 5 heures dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Maître BELIGHA - 142 vues Ma femme etant decedee en conclusion de la devolution j ai droit a un quart en usufruit evalue compte tenu de mon age a l epoque de la valeur en pleine propriete soit 6938 eur mes 2 filles ont eu droit au surplus evalue a 66444 eur... Compléter

Droit d'obtenir sa part dans une indivision grevée par une partie en usufruit Posée par Carole, il y a 43 minutes dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Maître PETSOKO - 36 vues Ma mère est décédée en 1988 , j'ai hérité avec mon frère de la moitié de la maison grevée d'un quart par l'usufruit de mon père ,mon père a toujours voulu y vivre seul et a refusé que nous construisions nos propres... Participer

Appel et avocat commis d'office Posée par Claudie, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par Claudie - 258 vues Ma fille a été victime de violence conjugales par son conjoint en récidive et sous bracelet électronique. celui-ci a été en comparution immédiate et écroué. il vient de faire appel, lors du premier procès ma fille a pu bénéficier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème document mariage en france avec ukrainienne Posée par DOUDOUGALLET, il y a 50 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Maître PETSOKO - 58 vues Mon amie et moi voulons nous marier, elle est ukrainienne. nous avons présenté tous les documents à la mairie qui les a transmis au procureur de la république ; tous les documents sont bons, sauf le certificat de célibat, qui... Participer

Question délai de carence Posée par Thsucc, il y a 50 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 44 minutes par Maître BELIGHA - 35 vues Je souhaite savoir si le délai de carence de 75 jours s'applique dans le cadre d'un licenciement économique avec acceptation d'un csp avec indemnités supra légale et transactionnelle... Participer

Bailleur hlm ne veut pas faire les travaux pour raccorder la fibre. Posée par Flo56, il y a 49 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 45 minutes par Maître BELIGHA - 34 vues Mon bailleur hlm, ne veut pas raccorder la fibre parce que dans la construction de l'immeuble ( 2 étages), je ne sais pas les termes exacte mais les fils apparemment seraient, après des mois de recherches, sous la cuisine de... Participer

Heritage Posée par laurette, il y a 3 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Maître BELIGHA - 130 vues Je ne vois plus mes enfants, maman ne les a jamais revu avant son déces, elle ne souhaitait pas qu'ils aient l'argent aussi je souhaiterais qu'ils n'aient pas la maison que dois-je faire... Participer

Le tribunal administratif demande a la préfecture de me délivrer un titre de séj Posée par Luke, il y a 56 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Luke - 62 vues Je reçu un oqtf mon avocat a contesté le tribunal administratif de montreuil annule et demande au préfet de me délivrer un titre de séjour dans un délai de 2 mois j'aimerais savoir si je prendre rdv ou je dois envoyer le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

A ssignation Posée par Nanard, il y a 3 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Maître BELIGHA - 151 vues Si c est l avocat du syndic ou un huissier.qui m'envoie une assignation et que la saisie immobilière n'est pas encore ordonnée sur l ordonnance aupres de quel tribunal compétent administratif ou correctionnel ou a quel... Compléter

Demande d’information concernant la création d’entreprise et changement de statu Posée par Momo2025, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 51 minutes - 101 vues Je vous écris afin d’obtenir des informations sur la possibilité de créer une entreprise en france avec mon titre de séjour portant la mention talent « activité salariée ». cette mention me permet-elle de créer une entreprise ou dois-je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA