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Cumul de cdi en france et cdi en télétravail pour une entreprise étrangère
Sujet initié par Aqua, il y a 2 jours - 353 vues

Bonjour,

Je suis de nationalité tunisienne, résident en France et titulaire d’un titre de séjour « Passeport Talent – Carte Bleue Européenne ».J’ai signé un CDI avec une société de conseil basée en France. Ce contrat ne comporte pas de clause d’exclusivité et inclut une clause de non-engagement limitée à une période post-départ.
J'ai reçu une proposition de cumuler, en parallèle de mon CDI en France, un second CDI avec une entreprise tunisienne, à exercer en télétravail depuis la France pour son client(Français).
Ce second emploi est entièrement réalisé à distance, sans déplacement.

Avant d'accepter, je sollicite votre expertise afin de confirmer que le cumul de mon CDI en France et du second CDI en télétravail est conforme aux dispositions légales, fiscales et administratives en vigueur, tout en évitant tout risque pouvant affecter mon statut de résident.

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2 réponses
Bonjour,

En vertu de la législation française, il est généralement possible de cumuler plusieurs emplois, à condition de respecter certaines conditions.

Dans votre cas, étant titulaire d'un titre de séjour "Passeport Talent" et "Carte Bleue Européenne", vous avez le droit de travailler en France sans qu'une autorisation de travail supplémentaire soit nécessaire pour votre emploi principal.

Cependant, pour le second CDI que vous envisagez de signer avec une entreprise tunisienne, il est crucial de vérifier les points suivants :

Vous mentionnez que votre contrat en France ne comporte pas de clause d'exclusivité.

Cela signifie que, tant que vous respectez les obligations de votre contrat principal, vous pouvez légalement accepter un autre emploi.
Rémunération et temps de travail : Assurez-vous que le cumul de ces deux emplois ne dépasse pas les limites légales de temps de travail.

En France, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine, mais des heures supplémentaires peuvent être effectuées dans certaines limites.

Il est donc important de veiller à ce que le total de vos heures de travail ne dépasse pas ces limites.

Vous devrez déclarer vos revenus provenant des deux emplois. Il est conseillé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour vous assurer que vous respectez toutes les obligations fiscales en France.

En principe, le cumul d'emplois ne devrait pas affecter votre statut de résident tant que vous respectez les conditions de votre titre de séjour.

Toutefois, il est prudent de vérifier que le travail à distance pour une entreprise étrangère ne contrevient pas aux conditions spécifiques de votre titre de séjour.

Ainsi , tant que vous respectez les obligations contractuelles et légales, le cumul de votre CDI en France avec un second CDI à distance semble être conforme aux dispositions en vigueur.

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il y a 2 jours
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 jours
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