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Suspension thc
Sujet initié par Anky, il y a 4 jours - 415 vues

Bonjour,
Suite à un contrôle le 27 février 2025 je suis tester positif au thc. La gendarmerie m informe que j ai 6 mois de suspension de permis jusqu'au 27 août 2025. après avoir reçu les test du laboratoire. J ai u.e audition libre . Suite à cette audition 1 semaine après le gendarme mappelle pour me dire de venir chercher la convocation. Je suis convoquer le 3 septembre soit 1 semaine après la fin de ma suspension ? Que risque je ? Suspension encore ? Amende ? Stage? Sachant que depuis ce jour là je ne fumé plus .
Et pourquoi recois je une convocation au substitut du procureur 1 semaine après la fin de ma suspension

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3 réponses
Bonjour,

En cas de test positif au THC, plusieurs sanctions peuvent être appliquées :

Suspension de permis : Vous avez déjà subi une suspension de 6 mois, qui est une sanction administrative.

Si vous recevez une convocation après la fin de cette suspension, cela peut indiquer que des poursuites judiciaires sont envisagées.

En fonction des éléments de votre dossier, il est possible que la suspension soit prolongée ou qu'une nouvelle sanction soit prononcée.

Amende : Selon l'article L235-1 du Code de la route, conduire sous l'emprise de stupéfiants est puni de 4 500 euros d'amende et de 2 ans d'emprisonnement. Si vous êtes reconnu coupable, vous pourriez également faire face à cette amende.

Stage de sensibilisation : Des peines complémentaires peuvent inclure l'obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, à vos frais.

Concernant la convocation au substitut du procureur, cela signifie que votre dossier a été transmis à l'autorité judiciaire pour évaluation.

Cela peut être dû à la gravité de l'infraction ou à des circonstances aggravantes, comme une récidive ou des éléments supplémentaires dans votre dossier. La convocation peut être une étape pour déterminer si des poursuites pénales seront engagées contre vous.

Dès lors , vous risquez potentiellement une prolongation de la suspension de votre permis, une amende, et l'obligation de suivre un stage de sensibilisation.

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il y a 3 jours
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Anky
Je ne suis pas récidiviste. Je suis rester correct lors du contrôle ainsi que de l audition . Je n ai eu que le canabis dans le test salivaire. Le gendarme m avait dit ou il m appeler pour me mettre une amende ou alors c etait le tribunal qui décidé car ils m ont demander mes revenus
il y a 3 jours
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Il est important de noter que la récidive est un facteur déterminant dans le cadre des poursuites pénales, notamment en matière de trafic de stupéfiants.

Selon l'article 132-9 du Code pénal, une personne est considérée comme récidiviste lorsqu'elle a été condamnée pour un crime ou un délit et qu'elle commet à nouveau une infraction de même nature. Si vous n'avez pas de condamnation antérieure, cela pourrait jouer en votre faveur.

En ce qui concerne la décision du tribunal, celui-ci prend en compte plusieurs éléments, tels que la nature de l'infraction, votre comportement lors de l'intervention des forces de l'ordre, ainsi que vos revenus.

Si le gendarme vous a informé qu'il vous contacterait pour une amende ou que le tribunal déciderait, cela signifie que vous pourriez être soumis à une procédure de contravention ou à une comparution devant le tribunal.

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il y a 3 jours
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