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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Aide sociale hébergement/héritage
Sujet initié par Eden, il y a 1 jour - 228 vues

Bonjour,Maître.
Mon père à 5 enfants.
En 2013 mon père a fait un avc avec des séquelles à l époque j avais 22 ans et mon petit frère et ma petite sœur était mineur.
Les deux grand qui était majeur on fait l ont placé en maison de retraite sans nous avisé il on fait une demandes aide sociale à l herbegement pour la maison de retraite il ont placé sous tutelle état sans nous avisé bref y'a une très grand bataille judiciaire j'ai pu récupérer la tutelle en 2019. Il y'a quelle mois j' ai appris que mon père avait des bien à étranger d une très grand valeur qui permet de lui payer sa maison de retraite et son confort.
Depuis 2015 à 2025 mon père est ehpad.
Le problème ces que les deux grand on droit de pas payer payé la pension alimentaire comme il ont été placé et on droit avoir l héritage.
Que nous 3 on doit payer la pension alimentaire à notre père même si il a pas été présent. Et le conseil départemental peut nous demander de rembourser ou de pas avoir héritage déjà à nous 3 on n à une dette 116000 eur pour un père absent.
Les bien de l étranger on été caché par les deux plus grand c est en fessant mon enquête j'ai pu récupérer des titre foncier à la source sans qui le sache .
Est ce que je doit déclaré les bien à l état français, est ce que je peut porter plainte contre les deux grand frère et sœur.
J'ai preuve de maltraitante sur mon père, vole sur le compte bancaire, dissimulation des bien à l état français je doit faire quoi je suis désemparé
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Bonjour,

Concernant l'obligation alimentaire, il est important de rappeler que, selon l'article 205 du Code civil, les enfants ont l'obligation de fournir des aliments à leurs parents qui sont dans le besoin. Cependant, cette obligation peut être contestée dans certaines situations.

Par exemple, si vous pouvez prouver que votre père a été maltraité ou que ses autres enfants ont dissimulé des biens qui auraient pu couvrir ses besoins, cela pourrait influencer votre situation.

En ce qui concerne la dissimulation de biens, vous pourriez envisager de porter plainte pour abus de confiance ou escroquerie, si vous avez des preuves solides de la maltraitance et de la dissimulation de biens par vos frères et sœurs.

Cela pourrait également inclure des actions en justice pour obtenir des comptes sur la gestion des biens de votre père.

Enfin, concernant la déclaration des biens à l'État français, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille ou en droit fiscal pour vous guider sur les obligations légales liées à la déclaration des biens à l'étranger, surtout si ceux-ci sont susceptibles d'affecter les demandes d'aide sociale.

Par conséquent , vous avez plusieurs voies possibles : contester l'obligation alimentaire, porter plainte pour maltraitance et dissimulation de biens, et consulter un avocat pour les questions de déclaration fiscale.

Il est crucial de rassembler toutes les preuves possibles pour soutenir vos démarches.

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il y a 1 jour
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