Déplacement de la servitude

Sujet initié par zoé, il y a 1 jour - 182 vues

Bonjour

Oui, il est fortement recommandé de faire appel à un géomètre-expert pour borner le nouveau terrain. Cela permettra de définir précisément les nouvelles limites de vos propriétés respectives et d’éviter tout litige futur. Concernant les frais, ils sont généralement partagés entre les deux parties, sauf si un accord spécifique stipule le contraire.

Le déplacement ou la modification d’une servitude de passage nécessite un acte notarié. Les frais de notaire incluent les honoraires, les droits d’enregistrement et les éventuels frais annexes. En principe, ces frais sont à la charge de celui qui demande la modification, sauf si vous convenez d’un partage des coûts avec votre voisin.

Si le conciliateur n’a pas fourni d’informations précises, il pourrait être utile de demander un rendez-vous avec un notaire pour clarifier les implications juridiques et financières. Cela vous permettra également de formaliser un accord écrit.

Je vous conseille de bien négocier avec votre voisin pour que la compensation soit équitable, en tenant compte de tous les frais que vous devrez engager (portail, clôture, géomètre, notaire).

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Chère madame,

En cas de modification de la servitude de passage et de l'agrandissement de votre propriété, il est effectivement recommandé de faire appel à un géomètre pour établir un procès-verbal de bornage.

Ce document permettra de fixer les nouvelles limites de vos propriétés respectives et d'éviter tout litige futur.

Concernant les frais de bornage, l'article 646 du Code civil stipule que les frais de bornage sont à la charge des deux voisins. Ainsi, vous et votre voisin devrez partager ces frais, que ce soit pour le géomètre ou pour les frais de notaire liés à l'enregistrement de l'acte de modification de la servitude.

Il est également important de noter que les frais de l'acte notarié nécessaire à l’enregistrement sont répartis entre les voisins. Cela signifie que vous devrez également partager ces coûts avec votre voisin.

En résumé, vous devrez faire appel à un géomètre pour borner le nouveau terrain, et les frais de bornage ainsi que les frais de notaire seront à la charge des deux parties, conformément à la législation en vigueur.

Si la conciliation ne vous apporte pas de réponses satisfaisantes, il peut être judicieux de vous faire accompagner par un avocat pour vous aider à formaliser cet accord et à garantir que vos droits soient respectés.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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