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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Adoption enfant conjoint
Sujet initié par Mimichou, il y a 1 jour - 242 vues

Bonjour,
On est passé chez une notaire ici en France pour que mon mari adopte mon enfant. On est marié, la papa de mon enfant et n avons pas parlé depuis plusieurs années, mon enfant ne le connait même pas,pour que la notaire validé le consentement a l adoption il fallait son consentement, c était déjà un parcours du combattant pour rentrer en contact avec lui et obtenir tous ses papiers et son consentement écrit avec l'aide de la famille au pays. Ayant tout envoyé au notaire, nous avons reçu un mail du notaire avec des documents qu elle nous demande d envoyer au papa pour qui il aille les signer devant un notaire de son choix et les honoraires seront payés par mon mari et moi, est ce que c est vraiment une procédures normales car il nous avons exigé de sa part un extrait d'acte de naissance récent et la copie de l original de son acte de naissance ainsi que son passeport. Du coup on ne sait plus demain ce que la justice va nous demander qu on ne sera pas en mesure de fournir vu que nous sommes en France et le papa en Afrique. Que faire? J'ai besoin d'une réponse svp

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2 réponses
Bonjour

En France, le consentement du parent biologique est obligatoire pour une adoption, sauf si ce parent a été déchu de son autorité parentale. Le notaire agit conformément à la loi en demandant que le père signe les documents devant un notaire de son choix, même s'il est à l'étranger. Cela garantit la validité juridique du consentement.

Les documents demandés (extrait d'acte de naissance récent, copie de l'acte de naissance original, passeport) sont essentiels pour prouver l'identité et la capacité juridique du père à donner son consentement. Ces exigences sont normales dans le cadre d'une procédure d'adoption.

Il est courant que les frais liés à la signature des documents par le notaire étranger soient à la charge des adoptants. Cela fait partie des démarches administratives nécessaires.

Pour éviter des complications, il serait utile de demander au notaire une liste exhaustive des documents nécessaires pour finaliser l'adoption. Vous pourriez également consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner dans cette procédure.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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Bonjour,

En matière d'adoption, le consentement du père biologique est effectivement requis, même si celui-ci n'a pas de lien avec l'enfant depuis plusieurs années.

Selon l'article 348-1 du Code civil, l'adoption plénière nécessite le consentement de tous les titulaires de l'autorité parentale, ce qui inclut le père biologique, même s'il n'est pas en contact avec l'enfant.

La demande de documents tels que l'extrait d'acte de naissance récent et la copie de son passeport est également courante dans ce type de procédure.

Ces documents sont nécessaires pour établir l'identité et la situation juridique du père biologique. Le notaire doit s'assurer que toutes les formalités sont respectées pour que l'adoption soit valide.

Concernant les difficultés liées à l'obtention de ces documents depuis l'étranger, il est conseillé de communiquer clairement avec le notaire sur votre situation.

Vous pouvez lui demander s'il existe des alternatives ou des solutions pour faciliter la procédure, comme la possibilité de faire signer les documents devant un agent consulaire ou diplomatique, ce qui pourrait simplifier les démarches.

Si vous rencontrez des obstacles, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.

Celui-ci pourra vous conseiller sur les meilleures démarches à suivre et vous aider à anticiper les éventuelles demandes de la justice.

Ainsi , la procédure que vous suivez semble conforme aux exigences légales, mais il est essentiel de rester en contact avec le notaire et de lui faire part de vos préoccupations concernant la distance et les documents requis.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
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il y a 1 jour
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