Succession bloquée chez notaire

Sujet initié par Salvador, il y a 6 jours - 474 vues

Bonjour

Vous avez bien fait de demander l'acte de décès de votre tante. Transmettez-le rapidement au notaire pour qu'il puisse mettre à jour le dossier et ajuster les démarches en conséquence.

Si le notaire mentionne qu'il n'a pas reçu de jugement ou de retour d'avocat, contactez l'avocat en charge de l'affaire pour obtenir des précisions sur l'état du dossier. Assurez-vous que toutes les informations nécessaires ont été transmises au notaire.

Bien que la médiation n'ait pas eu lieu, vous pouvez demander au notaire ou à l'avocat de relancer cette démarche. La médiation peut être une solution rapide pour résoudre les conflits entre héritiers.

Si la succession reste bloquée malgré vos efforts, vous pouvez envisager de saisir le tribunal compétent pour demander une intervention judiciaire. Cela peut inclure une demande de partage judiciaire ou une action pour recel successoral si des biens ont été dissimulés.

Restez en contact régulier avec le notaire et l'avocat pour suivre l'évolution du dossier. N'hésitez pas à leur demander une liste des documents ou actions nécessaires pour accélérer la procédure.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Pour débloquer la succession, voici les étapes à suivre.

Vous avez déjà demandé cet acte, ce qui est essentiel pour informer le notaire de la situation actuelle. Assurez-vous de le transmettre dès que vous l'avez en votre possession.

Une fois que vous avez l'acte de décès, adressez-vous au notaire en lui fournissant ce document.

Cela devrait l'aider à mettre à jour le dossier et à prendre en compte le décès de votre tante dans le cadre de la succession.

Puisque l'affaire est passée au correctionnel, il est important de connaître l'état d'avancement de cette procédure.

Vous pouvez demander à votre avocat ou à un avocat spécialisé en droit des successions de vous assister dans cette démarche.

Si ce n'est pas déjà fait, il serait judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit des successions. Il pourra vous conseiller sur les meilleures actions à entreprendre et vous représenter dans les procédures judiciaires si nécessaire.

Si la situation ne se débloque pas rapidement, vous pouvez envisager de saisir le tribunal judiciaire pour demander l'ouverture des opérations de partage judiciaire, conformément à l'article 840 du Code civil, qui stipule que le partage est fait en justice lorsque des contestations surviennent.

Si la situation est particulièrement complexe, vous pouvez demander au tribunal de désigner un mandataire successoral pour administrer la succession, comme prévu par l'article 813-1 du Code civil.

Il est crucial de suivre ces étapes rapidement pour éviter que la situation ne se prolonge indéfiniment.

N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un professionnel du droit pour vous accompagner dans ces démarches.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.