Non conformité de la toiture de mon logement
Sujet initié par Axel21, il y a 23 heures - 122 vues

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant une situation problématique que je rencontre depuis maintenant trois ans, suite à l’achat d’un appartement.

Peu de temps après mon acquisition, un dégât des eaux est survenu. Mon assurance ainsi que celle du syndic ont diligenté des expertises, sans faire intervenir d’entreprise spécialisée pour constater le défaut d’étanchéité ou la non conformité de la toiture terrasse . Les deux expertises ont abouti aux mêmes conclusions : la toiture de l’immeuble est non conforme et inadaptée à un usage d’habitation.

Depuis ces constats :

Aucune entreprise n’est intervenue pour procéder aux travaux nécessaires.
Je n’ai plus de nouvelles du syndic malgré mes relances.
La situation reste inchangée…
Je suis aujourd’hui dans une impasse et je ne sais pas quelles sont mes options juridiques ou administratives. Je souhaiterais notamment savoir :

Puis-je engager une action en responsabilité contre le vendeur dans le cadre d’un vice caché, compte tenu du défaut structurel non apparent lors de l’achat ?
Le syndic ou la copropriété peuvent-ils être tenus responsables, la toiture relevant des parties communes ?
Quelles sont les démarches concrètes que je peux entreprendre pour débloquer la situation (mise en demeure, procédure judiciaire, expertise judiciaire, etc.) ?

Je vous remercie par avance pour votre retour et votre accompagnement.
Restant à votre disposition pour toutes information complémentaire.

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat droit immobilier

Premier rendez-vous gratuit

A voir également

Conformité toiture

Extension et non-conformité

DAACT en retard et non conformités

Voir plus de contenus

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

1 réponse

Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

27 avocats recommandent 3895 questions résolues 0 publication

Contacter

Bonjour

voici des pistes pour vous aider à avancer :

1.Action en responsabilité contre le vendeur pour vice caché :
Vous pouvez engager une action en garantie des vices cachés contre le vendeur si vous pouvez prouver que le défaut de la toiture était non apparent lors de l'achat et qu'il rend le bien impropre à l'usage d'habitation. Vous disposez d'un délai de 2 ans à partir de la découverte du vice pour agir.

Une expertise judiciaire pourrait être nécessaire pour établir la nature du vice et démontrer que le vendeur en avait connaissance ou aurait dû en avoir connaissance.

2.Responsabilité du syndic ou de la copropriété :
La toiture étant une partie commune, le syndic ou le syndicat des copropriétaires peut être tenu responsable de son entretien et de sa conformité. Si le syndic a manqué à ses obligations (par exemple, en ne faisant pas réaliser les travaux nécessaires malgré les expertises), vous pouvez engager une action en responsabilité contre lui.

Démarches concrètes :
Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic pour exiger la réalisation des travaux nécessaires. Mentionnez les conclusions des expertises et fixez un délai raisonnable.

Si aucune action n'est entreprise, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour demander la réalisation des travaux ou des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Si les expertises précédentes ne sont pas suffisantes, vous pouvez demander une expertise judiciaire pour clarifier la situation et appuyer votre dossier.

Je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous accompagner dans ces démarches et maximiser vos chances de succès.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

#Meilleure réponse

il y a 23 heures

Signaler

Commentez cette réponse

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus

Posez votre question

Domaine