Revente d'un bien neuf avec tva 5,5% et un ptz avant 5ans
Sujet initié par Alex, il y a 23 heures - 150 vues

Bonjour, j'ai acheté une appartement en VEFA il y a 2ans dans le but d'aller y vivre qui doit être livré été 2025. M'étant séparé il y a 1ans de la personne je ne veux plus y vivre et mes revenues seul ne me le permettait pas. La question est comment je peux revendre sans perdre tout mon apport entre le remboursement de la tva, le ptz et tout ce qui s'en suit. Je suis réellement bloqué

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2 réponses

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Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

27 avocats recommandent 3895 questions résolues 0 publication

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Bonjour

Il existe des solutions pour limiter les pertes lors de la revente d’un bien acheté en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement).

Si vous avez bénéficié d’un taux réduit de TVA (par exemple, 5,5 % dans une zone ANRU), vous devrez rembourser la différence entre le taux réduit et le taux normal (20 %) si vous revendez le bien avant 10 ans. Cependant, certaines exceptions existent, comme en cas de séparation ou de difficultés financières. Vous pouvez consulter les détails ici.

En cas de revente, vous devrez rembourser le capital restant dû de votre PTZ. Toutefois, si vous utilisez les fonds pour acheter une nouvelle résidence principale, il est parfois possible de transférer le PTZ sous certaines conditions. Plus d’informations sont disponibles ici.

Vous pouvez revendre le bien en VEFA avant sa livraison. Cela s’appelle une cession de contrat de réservation. Vous devrez trouver un acquéreur prêt à reprendre votre contrat. Assurez-vous que le prix de vente couvre vos frais engagés (apport, frais de notaire, etc.).

Certains promoteurs acceptent de racheter le bien ou d’aider à trouver un nouvel acquéreur. Cela peut être une option à explorer.

Je vous recommande de bien analyser les coûts liés à la revente et de consulter un professionnel pour optimiser votre stratégie.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 23 heures

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Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

78 avocats recommandent 12452 questions résolues 5 publications

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Bonjour,

Dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), il est important de prendre en compte plusieurs éléments.

Si vous avez inclus la TVA dans le prix d'achat, vous pourriez être amené à la rembourser si vous revendez le bien avant la fin de la période de détention requise (généralement 5 ans pour bénéficier de l'exonération de la TVA sur la plus-value).

Il est donc crucial de vérifier les conditions spécifiques de votre contrat de vente.

En cas de revente, vous devrez également respecter les conditions liées à votre PTZ.

En général, si vous revendez le bien avant la période de remboursement, vous devrez rembourser le PTZ au prorata de la durée de détention. Cela signifie que si vous vendez avant la fin de la période de 5 ans, vous pourriez devoir rembourser une partie du PTZ.

Si vous êtes encore dans le délai de rétractation après la signature du contrat de réservation, vous pouvez annuler votre achat et récupérer votre apport.

Cependant, ce délai est généralement de 10 jours après la signature du contrat de réservation.

Si vous décidez de vendre le bien, vous devrez le faire par l'intermédiaire d'un notaire et respecter les formalités légales. Vous pouvez également envisager de vendre à un prix qui couvre vos coûts, y compris la TVA et le remboursement du PTZ, mais cela dépendra du marché immobilier local.

Si le promoteur ne respecte pas les délais de livraison, vous pouvez faire appel à la garantie financière d'achèvement des travaux, mais cela ne semble pas être votre situation actuelle.

Étant donné la complexité de votre situation, il serait judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour évaluer vos options et vous aider à naviguer dans ce processus.

En résumé, il est essentiel de bien comprendre les implications financières de la revente de votre appartement en VEFA, notamment en ce qui concerne la TVA et le PTZ.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres questions,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de la réponse.

il y a 22 heures

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