Pas d'accès à la pompe à eau

Sujet initié par DJE, il y a 3 jours - 259 vues

Bonjour,

Tout d'abord, selon l'article 1719 du code civil, le bailleur est tenu d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement.

Cela inclut le droit d'accéder aux installations nécessaires à l'usage de l'eau, comme la pompe.

Ainsi, si l'accès à cette pompe est essentiel pour vérifier son bon fonctionnement, notamment la présence d'un filtre, vous avez le droit d'exiger cet accès.

En ce qui concerne le raccordement de vos voisins à votre pompe, cela soulève des questions de droit d'usage. L'article 642 du code civil stipule que le propriétaire d'une source ne peut pas en user de manière à nuire aux habitants d'une commune ou à d'autres propriétaires.

Si vos voisins utilisent votre pompe sans votre consentement, cela pourrait constituer une violation de vos droits.

Ije vous conseille de discuter de cette situation avec vos bailleurs pour clarifier les conditions d'utilisation de la pompe et de l'eau. Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pourriez envisager de saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits, notamment en ce qui concerne l'accès à la pompe et l'usage de l'eau par vos voisins.

Par conséquent , vous avez le droit d'accéder à la pompe pour vérifier son fonctionnement et vous pouvez contester le raccordement de vos voisins si cela a été fait sans votre accord.

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