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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Ijss maladie professionnelle après licenciement
Sujet initié par Didier, il y a 1 jour - 213 vues

Bonjour,
Je suis licencié et mon employeur a touché toutes mes IJSS maladie professionnelle après mon licenciement soit 9 mois après (alors que mon arrêt de travail a eu lieu avant mon licenciement, il avait assuré mon salaire pendant 90 jours puis c'était la prévoyance+ CPAM), pour les IJSS maladie professionnelle donc il n'y avait pas d'attestation de salaire et je n'ai touché donc aucune IJSS maladie professionnelle.Mon employeur a tout repris et m'a fourni une fiche de salaire négative.Est ce normal ?

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1 réponse
Bonjour

Les IJSS maladie professionnelle sont normalement versées directement au salarié par la CPAM, sauf si l'employeur a opté pour le maintien de salaire. Dans ce cas, l'employeur perçoit les IJSS et les intègre dans le calcul du salaire versé au salarié. Cependant, après un licenciement, l'employeur ne devrait plus percevoir ces indemnités, sauf en cas d'erreur ou de procédure spécifique.

Une fiche de paie négative peut indiquer que l'employeur a récupéré des sommes qu'il estime avoir avancées à tort. Cela peut arriver si l'employeur a continué à percevoir les IJSS après votre licenciement et les a déduites rétroactivement. Toutefois, cette pratique doit être justifiée et conforme au droit du travail.

Vérifiez si une attestation de salaire a été transmise à la CPAM pour le calcul des IJSS. Si ce n'est pas le cas, cela pourrait expliquer pourquoi vous n'avez pas reçu les indemnités directement.

Confirmez auprès de la CPAM si vous étiez bien éligible aux IJSS maladie professionnelle et si elles ont été versées à votre employeur.

Demandez à votre employeur des explications détaillées sur la fiche de paie négative et les sommes récupérées.

CPAM : Contactez la CPAM pour clarifier la situation et vérifier vos droits.

Si vous estimez que votre employeur a agi de manière abusive, vous pouvez solliciter l'inspection du travail.

En cas de litige, vous pouvez saisir les prud'hommes pour contester les pratiques de votre employeur.

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il y a 1 jour
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