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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Frais d adoption remboursés
Sujet initié par Alice, il y a 1 jour - 416 vues

Bonjour,
J ai adopté par l intermédiaire d une association un chiot .
J’ai du ramener l animal étant juste impossible de le garder après avoir découvert une allergie de mon fils jusqu ici ignorée .urticaire énorme
De plus ,le chiot commet énormément de dégradations ,qui pourrait sembler « normales »pour un si jeune chien .
Néanmoins il a décroché une prise et autres gros dégâts qui le mettent clairement en danger,logement ancien .
J ai donc ramené petitou ds sa famille d accueil .
Pourrai je récupérer les frais d adoption versés l ayant gardé 48h et beaucoup de doutes sur cette association qui a déjà reçu beaucoup de commentaires négatifs notamment sur les caractères et maladies des animaux dissimulés.
Vous en remerciant

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5 réponses
Bonjour,

Les conditions de retour d'un animal adopté dépendent des termes du contrat d'adoption que vous avez signé avec l'association.

Généralement, les associations de protection animale prévoient des clauses concernant le retour des animaux, mais cela peut varier d'une association à une autre.

Il est important de vérifier si le contrat d'adoption mentionne un droit de rétractation ou des conditions spécifiques pour le retour de l'animal. Si aucune clause ne prévoit la possibilité de récupérer les frais d'adoption, il est peu probable que vous puissiez obtenir un remboursement.

De plus, selon l'article 1641 du Code civil, un vendeur (ou dans ce cas, l'association) est tenu de garantir l'acheteur contre les vices cachés. Si vous pouvez prouver que le chiot avait un problème de santé non divulgué qui a conduit à votre allergie, cela pourrait constituer un motif pour demander un remboursement.

Ainsi , je vous conseille de consulter le contrat d'adoption et, si nécessaire, de contacter l'association pour discuter de votre situation.

Si vous rencontrez des difficultés, vous pourriez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit animalier pour explorer vos options.

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il y a 1 jour
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Alice
Je vous remercie,seulement je viens de voir qu il était désormais obligatoire de laisser 7 jours entre le contrat d adoption et la remise de l animal .
Et il doit être remis le contrat d adoption ,mai si que le certificat d'engagement et de connaissance est désormais obligatoire.
« Ce certificat doit préciser, pour chaque espèce, les besoins et les obligations à respecter, comme l'identification, les implications financières liées à la nourriture ou au frais vétérinaire, les solutions de garde, les besoins d'espace de l'animal ou encore les sorties obligatoires quotidiennes pour un chien, etc.
Ce certificat doit être signé par la personne qui acquiert l'animal. »loi du 30novembre 2021
Je vous remercie
il y a 1 jour
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Effectivement, depuis la loi du 30 novembre 2021, il est obligatoire de signer un certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce au moins 7 jours avant la cession de l'animal.

Ce certificat doit être délivré par une personne habilitée, comme un vétérinaire, un éleveur ou un personnel de refuge, et il doit comporter une mention manuscrite de l'acquéreur s'engageant à respecter les besoins de l'animal.

Ce certificat doit préciser plusieurs éléments importants, notamment :

Les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l'animal.
Les obligations relatives à l'identification de l'animal.
Les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins de l'animal tout au long de sa vie.

Il est également important de noter que l'animal ne peut être remis à l'acquéreur qu'après ce délai de 7 jours, ce qui permet à l'acquéreur de réfléchir à son engagement.

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#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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Alice
Bonjour je vous en remercie .
il y a 1 jour
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