Bonjour,
Il est essentiel de rappeler que le non-respect d'une interdiction de contact peut avoir des conséquences juridiques.
En effet, si une ordonnance de protection a été délivrée par le juge aux affaires familiales, le non-respect de cette ordonnance peut constituer une infraction.
Vous pouvez envisager plusieurs actions :
Votre fille peut déposer une plainte pour violation de l'ordonnance de protection. Cela peut être fait auprès de la police ou de la gendarmerie.
Le harcèlement, y compris le non-respect d'une interdiction de contact, est puni par l'article 222-33-2-1 du Code pénal, qui prévoit des peines d'emprisonnement et des amendes.
Si la situation persiste, il peut être judicieux de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales pour qu'il prenne des mesures supplémentaires, comme le renforcement de l'ordonnance de protection ou la modification des modalités de garde ou de visite.
Il peut être utile de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à la situation spécifique de votre fille et pour l'assister dans ses démarches.
Il est crucial de prendre ces situations au sérieux et d'agir rapidement pour assurer la sécurité de votre fille.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
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il y a 1 jour
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