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Comptes en banque
Sujet initié par Boniek, il y a 1 jour - 181 vues

Bonjour,

Les comptes d'une sci peut on allez directement à la banque les demander ou il fait passer par le gérant de la sci (tension)

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2 réponses
Bonjour

En général, pour accéder aux comptes bancaires d'une SCI (Société Civile Immobilière), il est nécessaire de passer par le gérant de la SCI.

Le gérant est la personne légalement habilitée à gérer les affaires de la SCI, y compris les relations avec la banque. Il est donc le principal interlocuteur pour obtenir des informations sur les comptes bancaires.

Si vous êtes associé de la SCI, vous pouvez demander au gérant de vous fournir les relevés de compte. En cas de tension ou de refus, il est peu probable que la banque vous donne directement accès aux comptes sans l'autorisation du gérant, sauf si vous avez un mandat spécifique ou une décision judiciaire.

Si le gérant refuse de vous fournir les informations nécessaires, vous pouvez demander une médiation ou saisir le tribunal compétent pour obtenir un accès aux comptes.

Vous pouvez également consulter les statuts de la SCI pour vérifier vos droits en tant qu'associé.

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il y a 1 jour
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Bonjour,

En principe, les comptes d'une SCI sont gérés par le gérant, qui a la responsabilité de représenter la société dans ses relations avec les tiers, y compris les établissements bancaires.

Selon l'article 1846 du Code civil, "la société est représentée à l'égard des tiers par un ou plusieurs gérants, désignés dans les statuts ou par décision des associés".

Cela signifie que pour obtenir des informations bancaires, il est généralement nécessaire de passer par le gérant.

Cependant, si vous êtes associé de la SCI, vous avez le droit d'accéder aux documents comptables et aux comptes de la société, conformément à l'article 1855 du Code civil, qui stipule que chaque associé a le droit de consulter les livres de la société.

Dans ce cas, vous pourriez demander au gérant de vous fournir ces informations.

Ainsi , il est préférable de passer par le gérant pour obtenir les comptes de la SCI, sauf si vous êtes un associé et que vous exercez votre droit d'accès aux documents comptables.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
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