Conseil disciplinaire

Sujet initié par dellyss, il y a 1 jour - 209 vues

Bonsoir,

Il est important de noter que la transmission d'informations professionnelles dans le cadre de l'exécution de vos tâches peut être considérée comme une pratique normale, tant qu'elle respecte les règles de confidentialité et de secret professionnel.

Si votre employeur vous reproche cela sans fondement, cela pourrait être interprété comme une mesure de rétorsion ou un abus de pouvoir, surtout si vous avez déjà subi des pressions au travail.

De plus, si vous êtes en arrêt maladie et que vous êtes convoqué à un entretien préalable au licenciement, il est essentiel de vérifier si toutes les formalités légales ont été respectées.

Par exemple, selon la jurisprudence, un salarié doit disposer d'un délai suffisant pour organiser sa défense lors d'un entretien préalable (Cass. Soc. 27 Novembre 1996 n°95-42.79. Si ce n'est pas le cas, cela pourrait constituer un motif de contestation.

Concernant la possibilité d'attaquer aux prud'hommes, vous pourriez invoquer le harcèlement moral si vous pouvez prouver que les pressions exercées par votre manager ont eu un impact sur votre santé mentale. Vous pourriez également contester le licenciement si celui-ci est jugé abusif ou sans cause réelle et sérieuse.

En ce qui concerne vos chances de gagner, cela dépendra des éléments de preuve que vous pourrez apporter, tels que des témoignages, des courriels, ou des documents attestant de votre bonne foi et de la normalité de vos actions.

Enfin, concernant votre demande de rupture conventionnelle, si vous n'avez pas reçu de réponse, vous pouvez relancer votre employeur.

La rupture conventionnelle est une option qui peut être bénéfique pour les deux parties, mais elle nécessite l'accord des deux parties.

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