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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

La pension de reversion
Sujet initié par Eddy@2010, il y a 6 jours - 337 vues

Bonjour,
Le père décédé est en instance de divorce avecsa première epouse, laisse un enfant mineur d'une autre union. Cet enfant peut-il prétendre à la pension de reversion ?
Merci
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2 réponses
Bonjour

Oui, l'enfant mineur issu d'une autre union peut prétendre à une pension de réversion dans certains cas, mais cela dépend du régime de retraite auquel le père était affilié et des conditions spécifiques.

En général, la pension de réversion est destinée au conjoint survivant ou à l'ex-conjoint, mais certains régimes prévoient une part pour les enfants mineurs.

Les enfants orphelins de moins de 21 ans (ou 25 ans s'ils sont étudiants, apprentis ou sans ressources) peuvent bénéficier d'une rente mensuelle dans certains régimes, comme l'Agirc-Arrco ou la fonction publique.

Si le conjoint survivant ou l'ex-conjoint est éligible à la pension de réversion, celle-ci peut être partagée entre lui et les enfants mineurs.

Si aucun conjoint survivant n'est éligible, la pension peut être attribuée entièrement aux enfants mineurs

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 6 jours
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Cher monsieur,

En vertu de l'article L161-23 du Code de la sécurité sociale, un enfant peut effectivement prétendre à une pension de réversion, mais cela dépend de plusieurs conditions.

Cet article stipule que le conjoint survivant ou divorcé remarié n'a droit à une pension de réversion du chef de son dernier conjoint que s'il ne bénéficie d'aucun droit à pension de réversion du chef de son dernier conjoint.

Dans votre situation, il est important de noter que la pension de réversion est généralement destinée aux ayants droit du défunt, qui incluent les enfants.

Ainsi, l'enfant mineur peut prétendre à la pension de réversion, sous réserve que les conditions d'attribution soient remplies, notamment que le père ait cotisé suffisamment pour ouvrir des droits à pension de réversion.

Il est également essentiel de vérifier si des dispositions spécifiques ont été prises dans le cadre de la succession et si l'enfant est reconnu comme ayant droit.

Ainsi , l'enfant mineur peut potentiellement prétendre à la pension de réversion, mais cela dépendra des droits ouverts par le père décédé et des conditions spécifiques de la succession.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
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il y a 6 jours
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