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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Médiation administratif
Sujet initié par Koroke91, il y a 2 jours - 194 vues

Bonjour,
combien de temps prendra un médiation administratif,
L'entre la prefecture et moi car j'ai un récépissé de premier demande dépuis fin 2020

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1 réponse
Bonjour

La durée d'une médiation administrative peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la complexité du litige, la disponibilité des parties et du médiateur, ainsi que la réactivité de la préfecture. En général, une médiation administrative peut prendre quelques semaines à plusieurs mois.

Si la médiation est bien organisée et que les parties coopèrent, elle peut être résolue en 2 à 6 mois. Cependant, des cas plus complexes peuvent nécessiter davantage de temps.

Pendant la médiation, les délais de recours contentieux sont suspendus, ce qui vous donne le temps de trouver une solution amiable sans risquer de perdre vos droits.

Si votre récépissé date de 2020, il est important de signaler l'urgence de votre situation. Vous pouvez également envisager de saisir le tribunal administratif si la médiation ne progresse pas.

Si la préfecture reste silencieuse ou peu coopérative, envisagez un recours contentieux auprès du tribunal administratif pour accélérer le traitement de votre dossier.

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il y a 2 jours
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