Civi, appel risqué ?

Sujet initié par T.S., il y a 1 jour - 318 vues

Bonjour ,

La Cour d'appel examinera l'affaire. Elle rendra une décision pour confirmer ou pour modifier le jugement qui existe.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

Lors d'un appel, les parties doivent effectivement formuler leurs prétentions et moyens de manière précise dans leurs conclusions.

Selon l'article 954 du Code de procédure civile, les conclusions d'appel doivent contenir les prétentions des parties ainsi que les moyens sur lesquels elles se fondent.

Si vous ne reprenez pas vos prétentions ou si vous ne les formulez pas correctement, vous risquez de les voir considérées comme abandonnées par la cour d'appel.

De plus, si vous faites appel uniquement pour contester le montant accordé par le juge de première instance sans apporter de nouveaux éléments ou arguments, le juge d'appel pourrait décider de confirmer la décision initiale.

En effet, si vous ne présentez pas de nouveaux moyens ou si vous ne justifiez pas votre demande de manière adéquate, le risque est que la cour d'appel s'aligne sur le jugement de première instance.

Enfin, il est essentiel de garder à l'esprit que l'appel a un effet dévolutif, ce qui signifie que la cour d'appel examine l'affaire dans son ensemble, mais elle ne peut statuer que sur les prétentions et moyens qui lui sont présentés dans les conclusions.

Si vous n'avez pas conclu au fond ou si vous vous limitez à contester la décision sans formuler de nouvelles demandes, cela peut également jouer en votre défaveur .

Par conséquent , le risque principal réside dans la formulation de vos conclusions et la nécessité de présenter des arguments solides pour justifier votre appel.

Je vous conseille donc de bien discuter avec votre avocat des éléments à inclure dans vos conclusions pour maximiser vos chances de succès en appel.

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