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Renseignement
Sujet initié par Iii, il y a 5 jours - 410 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Concernant le procès, il commence lors de la plainte et se termine au jugement ou au sans suite par exemple ?

- Porter plainte pour une personne qui me suit, si lui porte plainte contre moi, je risquerai quelque chose ? Si je n’ai pas assez de preuve ou assez ?

- Si par exemple mon ami/ou autre personnes me dit que si cet homme me ment, je m’occuperai de lui. De le tuer par exemple.

Si un jour cela arrive, je serai responsable ?
Pour comprendre
Pénal ?
La responsabilité peut être pénal et civil ou l un ou l autre ?
Si on commet une infraction pénale la responsabilité sera pénal et civil ?

Administratif est ce du civil ?

- Pourquoi mettre des avis négatif/ positif n’est pas légal ? D’après ce que vous m’avez répondu

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2 réponses
Bonjour,

1. Début et fin d’un procès :

Il commence après la plainte (ou enquête) et se termine au jugement ou à un classement sans suite.

2. Risque si vous portez plainte et l’autre aussi :
Oui, vous pouvez être poursuivi si l’autre porte plainte et que ses accusations sont crédibles, surtout si vous n'avez pas de preuves suffisantes
3. Si un proche menace de tuer l’homme :
- Si ça se produit, l est responsable**.
- Vous ne serez responsable que si vous avez incité, aidé ou approuvé clairement.
- Sinon, vous n’êtes pas pénalement responsable de ses actes.

4. Responsabilité pénale et civile :
- Une infraction peut entraîner :
- Responsabilité pénale(punition : prison, amende...)
- Responsabilité civile (dommages-intérêts à verser)
- Les deux peuvent s’appliquer en même temps

5. Administratif = civil ?
Non :
- Civil = litiges entre particuliers (ex : divorce, contrat).
- Administratif = litiges avec l’État ou administration(ex : permis, fonction publique).

6. Avis négatif illégal ?
- Un avis est légal s’il est vrai et non insultant.
- Il devient llégal s’il est diffamatoire, mensonger ou injurieux.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 5 jours
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Iii
Je vous remercie

Il commence après la plainte (ou enquête) et se termine au jugement ou à un classement sans suite.

Pourquoi après ?

2. Risque si vous portez plainte et l’autre aussi :
Oui, vous pouvez être poursuivi si l’autre porte plainte et que ses accusations sont crédibles, surtout si vous n'avez pas de preuves suffisantes.

Si j’ai des preuves suffisantes et qu il porte quand même plainte. Je ne risquerais rien mais lui oui pour avoir porter plainte contre moi ? Ou sa plainte ne sera pas prise ?

Vous ne serez responsable que si vous avez incité, aidé ou approuvé clairement.
- Sinon, vous n’êtes pas pénalement responsable de ses actes.

Ni au civil etc ?

- En cas d urgence, le fait de ne pas connaître le numéro d urgence ou de ne pas avoir de moyen pour appeler ou batterie vide etc
Dans ce genre de situation, cela me rend responsable si la personne décède ? Civil ou pénal ?
Merci

- Concernant
il y a 5 jours
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