Contrainte ursaff apres jugement rendant la dette nulle et non avenu

Sujet initié par MagaliB, il y a 2 jours - 172 vues

Bonjour,
Je voudrais votre avis sur une procédure en cours avec l’URSSAF , qui me réclame une cotisation subsidiaire maladie (CSM) que je conteste fermement. Voici les éléments de contexte, présentés de façon chronologique :

🔹 Décembre 2023 : L’URSSAF me délivre une contrainte pour un montant de 2 302 € au titre de la CSM (4e trimestre 2021).

🔹 Janvier 2024 : Je fais opposition à cette contrainte dans les délais légaux, en expliquant que :

Je ne suis ni gérante ni associée de l’entreprise concernée.

Je n’ai perçu aucun revenu du capital cette année-là.

Les revenus à l’origine de cette taxation ont été déclarés par le comptable au nom de mon foyer, mais étaient en réalité perçus par mon ex-conjoint, M. Cornud.

🔹 Avril 2024 : Le Tribunal judiciaire (pôle social) constate le désistement de l’URSSAF et déclare la contrainte nulle et non avenue.

🔹 Mars 2025 : Je reçois une nouvelle contrainte de l’URSSAF, signifiée par huissier, pour le même montant et la même période.

🔹 Avril 2025 : L’huissier me menace d’exécution sous 8 jours si je ne propose pas de règlement.

📎 Éléments importants supplémentaires :

La créance semble avoir été réglée en 2023 par M. Cornud (virement à l’URSSAF de 2 185 €). c'etait la somme initiale a regler sans les majorations.

J’ai fourni une attestation cosignée expliquant que je n’ai jamais eu la disposition des revenus concernés.

L’URSSAF relance une procédure sur une base déjà annulée par jugement, sans justification nouvelle ni explication.

Je souhaiterais savoir :

Si cette nouvelle contrainte est légalement recevable,

Et si je peux envisager un recours ou une action contre l’URSSAF en raison de cette situation.

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Bien cordialement,
Magali Batalla

Merci de vos réponses