Promesse d'embauche imprécise
Sujet initié par Jacques, il y a 2 jours - 142 vues

Bonjour,

Je suis actuellement dans une situation complexe et particulière. En juillet 2024, on m'a fait sous-entendre que l'on allait m'embaucher, de là, j'ai commencé à effectuer des tâches qui correspondaient alors à l'exercice du métier en question.

Pendant 6 mois, je n'ai pas eu de contrat. Lors de cette période de 6 mois, j'ai travaillé, sans cadre légal, effectuant les mêmes tâches ou suppléant le travail de mes "collègues". Le discours de l'employeur à, pendant ces 6 mois, varié. Soit c'était "Je dois d'abord vérifier si c'est possible de t'embaucher", puis "Oui, tu vas avoir un contrat".

Ça a été comme ça pendant 6 mois, jusqu'à ce que je décide de partir, considérant que l'on me prenait un peu pour un poisson rouge. Lorsque j'ai expliqué mon mécontentement par rapport à la situation, on m'a rétorqué que je n'étais que bénévole et qu'à aucun moment, on ne m'avait forcé à faire les tâches que j'ai effectuées.

Je tiens à préciser qu'au vu des discours qui étaient tenus, à la fois par l'employeur, et par mes collègues, rien ne me permettait de savoir qu'il ne m'était pas possible d'avoir de contrat, au contraire, on n'a pas cessé de me faire espérer.

Au nombre des éléments me permettant légitimement de croire à l'éventualité d'un contrat : le fait que l'on m'ait donné un téléphone de fonction dès le mois de juillet, alors que je n'avais pas encore de contrat.

J'espère que mes explications sont suffisamment claires.

Un immense merci d'avance pour vos réponses.

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1 réponse

Maitre Maturin PETSOKO

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Bonjour

En droit français, dès lors qu'une personne effectue des tâches sous l'autorité d'un employeur, avec des horaires et des directives, cela peut être considéré comme une relation de travail, même en l'absence de contrat écrit. Le fait que vous ayez reçu un téléphone de fonction et exercé des tâches similaires à celles de vos collègues renforce cette présomption.

Si vous avez travaillé sans être rémunéré, vous pouvez réclamer le paiement des salaires correspondant à la période travaillée. L'argument de "bénévolat" avancé par l'employeur n'est pas valable dans un cadre professionnel.

Une promesse d'embauche, même orale, engage l'employeur si elle est suffisamment précise (poste, rémunération, date de début). Si l'employeur ne respecte pas cet engagement, cela peut être assimilé à une rupture abusive, ouvrant droit à des dommages et intérêts.

Collectez tous les éléments prouvant que vous avez travaillé (emails, messages, témoignages de collègues, tâches effectuées, téléphone de fonction, etc.).

Contactez l'inspection du travail . Expliquez votre situation à l'inspection du travail. Ils pourront vous conseiller et, si nécessaire, intervenir auprès de l'employeur.

Si l'employeur refuse de reconnaître votre travail ou de vous indemniser, vous pouvez engager une procédure devant le conseil de prud'hommes pour réclamer vos droits (salaires, dommages et intérêts).

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 2 jours

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