Démission, caution prêt et arrêt de travail

Sujet initié par Tode84, il y a 7 jours - 184 vues

Bonjour,

Tout d'abord, il est important de noter que vous avez le droit de démissionner à tout moment en tant que présidente d'une SAS, sans avoir à justifier votre décision. Toutefois, vous devez respecter les conditions prévues par les statuts de la société, notamment le délai de préavis de deux mois.

Concernant votre situation d'arrêt maladie, la loi ne prévoit pas d'interdiction de démissionner pendant un arrêt maladie. Cependant, il est essentiel de respecter le préavis stipulé dans les statuts. Si vous ne pouvez pas respecter ce préavis en raison de votre état de santé, cela pourrait être un point à discuter avec les associés de la SAS.

En ce qui concerne la question de savoir si votre démission pourrait être considérée comme abusive, cela dépendra des circonstances entourant votre départ.

Une démission est généralement considérée comme abusive si elle est faite dans le but de nuire à la société ou si elle ne respecte pas les obligations contractuelles, comme le préavis.

Dans votre cas, si vous êtes en arrêt maladie et que vous ne pouvez pas respecter le préavis, cela pourrait être interprété comme un manquement à vos obligations, mais cela ne signifie pas nécessairement que votre démission sera considérée comme abusive.

Il serait prudent de communiquer avec les associés de la SAS pour discuter de votre situation et de la manière dont vous pouvez procéder, notamment en ce qui concerne le respect du préavis.

Enfin, il est important de garder à l'esprit que, si votre démission est considérée comme abusive, cela pourrait entraîner des conséquences, notamment des demandes de dommages et intérêts de la part de la société.

je me tiens à votre disposition pour un accompagnement.

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Bonjour,

– Oui, vous pouvez démissionner même en étant en arrêt maladie (burn-out).
– Le préavis de 2 mois prévu par les statuts doit être respecté sauf dispense accordée par la société.
– Être en arrêt pendant ce préavis ne le suspend pas, sauf clause contraire ou exigence particulière (rare en SAS).
– Votre démission n’est pas abusive si elle est faite sans intention de nuire. Votre état de santé peut même la justifier.
– En tant que caution, vous restez engagée pour les 6 000 € en cas de défaillance de la société, même après démission.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.