Sujet initié par Lélixen, il y a 10 jours - 326 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Nous sommes une entreprise qui fonctionne actuellement en 3x8.
Nous avons transmis, vendredi en début d'après-midi, le planning des intérimaires pour la semaine à venir (c'est-à-dire, cette semaine).
Or, l'agence d'intérim nous envoie, vendredi en fin de journée et alors que nos bureaux sont fermés, un planning de visites médicales des intérimaires qui ne correspond pas du tout à nos prévisions d'horaires pour les intérimaires : cela a pour conséquence qu'une intérimaire n'a pas sa coupure de 11h obligatoire car elle doit se rendre à sa visite médicale !
Que dit le Code du Travail s'il vous plaît car je ne trouve rien à ce sujet ?
+ quid de ce qui se passe si un intérimaire a un accident sur le trajet pour aller à sa visite médicale alors que cela tombe en dehors des périodes d'horaires communiquées ?
Coupure obligatoire : Selon l’article L3121-33 du Code du Travail, la coupure de 11 heures est obligatoire entre deux périodes de travail pour les salariés. L’intérimaire doit donc avoir cette coupure, même si une visite médicale est prévue. L’employeur doit organiser les plannings de manière à respecter cette obligation, et cela inclut de ne pas programmer des visites médicales en dehors des horaires prévus si cela compromet cette coupure.
Accident sur le trajet : Si un intérimaire subit un accident en se rendant à une visite médicale, cela est considéré comme un accident de travail (article L411-1 du Code de la sécurité sociale) si la visite médicale est en lien avec le travail et a été ordonnée par l'employeur.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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