Dénonciation

Sujet initié par Amandine, il y a 12 jours - 428 vues

Je vous remercie pour votre réponse très claire, donc dans le cas d'une dénonciation fondée, l'identité n'a aucune raison d'être dévoilée ?

Merci à vous

Bonsoir,

Sacher que le nom d'une personne ayant effectué une dénonciation peut rester confidentiel, notamment dans le cadre de procédures pénales.

L'article 706-62-1 du code de procédure pénale prévoit que, dans les cas où la révélation de l'identité d'un témoin pourrait mettre en danger sa vie ou son intégrité physique, le juge peut ordonner que cette identité ne soit pas mentionnée lors des audiences publiques. Cela signifie que, dans certaines circonstances, l'anonymat peut être garanti.

Concernant les risques encourus par une personne qui aurait divulgué son nom dans un contexte de dénonciation, si cette dénonciation est considérée comme calomnieuse, la personne peut être poursuivie pour dénonciation calomnieuse, selon l'article 226-10 du code pénal.

Ce délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende si la dénonciation est faite en sachant qu'elle est inexacte.

Il est donc crucial de faire la distinction entre une dénonciation fondée et une dénonciation calomnieuse. Si la dénonciation est justifiée et repose sur des faits réels, la personne qui a dénoncé ne devrait pas craindre de représailles.

En revanche, si elle agit de manière malveillante, elle pourrait faire face à des conséquences juridiques.

Ainsi, le nom d'un dénonciateur peut rester anonyme dans certaines conditions, et la divulgation de ce nom peut entraîner des poursuites si elle est faite dans un but malveillant.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.