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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Avenant temps partiel thérapeutique
Sujet initié par sand, il y a 4 jours - 313 vues

mon employeur veux dénoncer mon temps partiel thérapeutique au motif que je ne souhaite pas signé d'avenant,est il dans sont droit?
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2 réponses
Bonjour

Le temps partiel thérapeutique est une mesure permettant au salarié de reprendre progressivement le travail après une maladie ou un accident, avec l'accord du médecin traitant, du médecin-conseil de la CPAM, et de l'employeur.

En général, un avenant au contrat de travail est nécessaire pour formaliser cette nouvelle organisation du travail. Cet avenant précise les horaires, la durée, et les conditions du temps partiel thérapeutique.

Si vous refusez de signer l'avenant, l'employeur peut considérer qu'il n'y a pas d'accord sur les modalités du temps partiel thérapeutique. Dans ce cas, il peut refuser de mettre en place cette mesure, car elle nécessite son consentement.

Cependant, l'employeur ne peut pas "dénoncer" un temps partiel thérapeutique déjà en cours sans justification légitime. Il doit démontrer que votre refus de signer l'avenant crée une difficulté pour l'organisation du travail ou le fonctionnement de l'entreprise.

Vous avez le droit de demander des explications claires sur les termes de l'avenant et de négocier les conditions proposées.

Si vous estimez que l'employeur agit de manière abusive, vous pouvez consulter l'inspection du travail ou un avocat spécialisé en droit du travail pour défendre vos droits.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 4 jours
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sand
Merci pour votre analyse
je reste toutefois perplexe quand a l'obligation d'avenant thérapeutique au vue de la notification de maitre Dahan comme quoi il ne doit surtout pas y avoir d'avant pour ce motif
il y a 3 jours
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