Bonjour,
Tout d'abord, il est important de noter que les employeurs ont des obligations légales en matière de gestion des arrêts maladie et des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
En cas de subrogation, c'est l'employeur qui perçoit les IJSS et doit les reverser au salarié. Si votre employeur a paramétré la subrogation mais n'a pas fait la demande à la CPAM, cela peut entraîner des complications dans le versement des IJSS.
Concernant les anomalies sur vos bulletins de salaire, il est effectivement préoccupant de constater des montants incorrects, notamment des heures travaillées alors que vous êtes en arrêt maladie.
Cela pourrait constituer une irrégularité dans la gestion de votre paie. De plus, le fait que votre employeur vous indique être redevable de 9000 euros sans justification claire est également suspect.
Il est recommandé de prendre les mesures suivantes :
Documenter toutes vos communications avec votre employeur, y compris les courriers de réclamation et les réponses (ou l'absence de réponse). Cela pourrait être utile si vous devez engager une procédure.
Envisager de lancer une procédure si votre employeur ne répond pas à vos réclamations et que les anomalies persistent. Vous pourriez envisager une mise en demeure pour demander la régularisation de votre situation.
Contacter les organismes compétents, tels que l'Urssaf ou la CPAM, pour signaler les irrégularités que vous avez constatées. Ils peuvent être en mesure de mener une enquête sur les pratiques de votre employeur.
Je vous recommande de vous faire assister par un avocat.
Ainsi, votre situation semble comporter plusieurs anomalies qui ne sont pas conformes aux obligations légales de l'employeur.
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il y a 1 jour
Bonjour,
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il y a 1 jour
Mon cher maître,
Je vous remercie pour votre analyse et précieux conseils.
Ce qui me préoccupe également, c est ce doct audit conformité bs d un cbt expertise comptable qui fait état seulement d anomalies de versements IJSS non subrogees dont je serais redevable auprès de mon employeur, mais qui aurait dû également constater d heures travaillées, jours travaillés dans mon compteur et bs (illégal et impossible), compteur congés erronés, versement partiel de prestations Prévoyance...
Assez préoccupant ce document.
Que risque l employeur de m avoir fourni une attestation bidouillée ou incomplète, ne se conformant pas a la réalité de l audit?
Cdlt
Blablainfo
il y a 1 jour
L'employeur a l'obligation de fournir des documents justifiant la réalité des heures travaillées et des congés payés.
En cas de manquement à cette obligation, il peut être tenu responsable de la situation.
Par exemple, si l'attestation fournie ne reflète pas la réalité, cela peut entraîner des conséquences sur le paiement des indemnités de congés payés ou des prestations de prévoyance.
En vertu de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, les cotisations de sécurité sociale doivent être assises sur les revenus d'activité, et toute anomalie dans les déclarations peut entraîner des redressements.
Si l'attestation fournie est jugée incomplète ou erronée, cela pourrait également affecter vos droits à des prestations sociales.
De plus, si vous pouvez prouver que l'attestation a été falsifiée ou manipulée, cela pourrait constituer une faute grave de la part de l'employeur, ouvrant la voie à des actions en justice pour obtenir réparation.
Vous pourriez également envisager de signaler cette situation aux autorités compétentes, comme l'URSSAF ou l'inspection du travail, qui pourraient mener une enquête sur les pratiques de votre employeur.
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Bonjour maître,
Comment mettre un avis positif vous concernant sur ce site?
Cdlt
Blablainfo
il y a 23 heures
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