Sujet initié par Nanou24700, il y a 3 semaines - 387 vues
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Bonjour, Concernant main levée de curatelle et certificat CMC,Est-ce qu’un psy expert a le droit de demander les éléments suivants au majeur protégé ?? : - sa date de naissance - le type de mesure curatelle simple ou renforcement du majeur protégé - et qui est son MJPM
En principe, un expert, qu'il soit psychologue ou médecin, peut demander des informations nécessaires à l'évaluation de l'état de santé du majeur protégé.
Cela inclut des éléments tels que la date de naissance, le type de mesure de curatelle (simple ou renforcée) et l'identité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Ces informations peuvent être pertinentes pour établir si la mesure de protection est toujours nécessaire ou si une mainlevée peut être envisagée.
Cependant, il est important de noter que la production d'un certificat médical n'est pas exigée pour la demande de mainlevée, mais il est conseillé de fournir des éléments médicaux pour convaincre le juge.
Cela signifie que l'expert doit agir dans le cadre de sa mission d'évaluation et respecter la confidentialité des informations personnelles du majeur protégé.
Ainsi , un psychologue expert peut demander ces informations dans le cadre de son évaluation, mais il doit le faire dans le respect des droits du majeur protégé et de la législation en vigueur.
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Qu’est-ce qui prouve au majeur protégé qu’effectivement ledit psy expert agira t’il en toute transparence et respect et déontologie de sa profession ; le contenu du CMC n’étant pas porte à la connaissance du majeur protégé.
Est-ce que psy expert et MJPM se mettront (à l’initiative de l’un ou de l’autre) en relation afin d’ échanger sur le majeur protégé (pour connaître ressenti) avant que ce dernier, soit reçu pour expertise?en vue d’un CMC ?
Ça pourrait influencer ou pas d’ailleurs et tronqué le jugement concernant ressenti du psy expert et potentiellement défavoriser le majeur protégé.
Pourquoi d’ailleurs le CMC n’est pas porté à la connaissance du majeur protégée ça le concerne pourtant.
Concernant la transparence et le respect de la déontologie, le psychologue expert est soumis à des obligations déontologiques strictes, qui incluent le respect de la vie privée et la confidentialité des informations recueillies lors de l'expertise.
En effet, l'entretien personnel avec l'expert est considéré comme intime, et l'expert n'est pas tenu d'admettre des conseillers médicaux de l'une des parties lors de l'examen clinique (Cass. Civ. 1re 25 Avril 1989 n°87-19.253).
Quant à l'échange d'informations entre le psychologue expert et le MJPM, il est important de noter que le MJPM a pour mission de protéger les intérêts du majeur protégé.
Toutefois, la communication entre le MJPM et le psychologue expert n'est pas systématique et dépend des circonstances de chaque cas.
Le MJPM peut être amené à fournir des informations sur le majeur protégé, mais cela doit se faire dans le respect de la confidentialité et des droits du majeur.
Enfin, concernant le CMC, il n'est pas porté à la connaissance du majeur protégé car il s'agit d'un document qui peut contenir des éléments sensibles et qui est destiné à informer le juge des tutelles sur l'état de santé du majeur.
Cette pratique vise à protéger le majeur protégé, mais elle peut également soulever des questions sur son droit à l'information.
Le majeur protégé a la possibilité de saisir le juge des tutelles pour obtenir des éclaircissements sur sa situation et sur les décisions prises à son égard (article 425 du code civil).
Ainsi , bien que le psychologue expert et le MJPM aient des rôles distincts, leur collaboration doit se faire dans le respect des droits et de la protection du majeur protégé.
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