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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Devolution succesorale
Sujet initié par Cash-95_, il y a 5 jours - 519 vues

Bonjour,
Ma femme etant decedee en conclusion de la devolution j ai droit a un quart en usufruit evalue compte tenu de mon age a l epoque de la valeur en pleine propriete soit 6938 eur
Mes 2 filles ont eu droit au surplus evalue a 66444 eur moitie chacune .
Pour des problemes de mesententes sur les montants de frais et charges d indivision et
leur besoin d argent nous voulons vendre la maison . familiale ou j habite .
Le montant de la vente est estime a 215000 eur. Quelle serait le montant de ma part de vente ? Et celle de mes enfants ?
Mariage civil a la mairie communaute reduite aux acquets
Maison achetee en commun sans donnation au dernier vivant pour 107692 eur
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83%de réponse
5 réponses
jackT
Bonjour,
donnez votre Age, renseignement indispensable au calcul

Cordialement
il y a 4 jours
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Cash-95_
Bonjour
Pour vous repondre
J ai 66 ans et mes filles 38 et 35 ans
Bonne journee
il y a 4 jours
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Bonjour,

Dans le cadre de la vente de la maison familiale, il convient de déterminer la répartition du prix de vente en fonction des droits de chacun sur le bien.

Étant donné que vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, la maison est considérée comme un bien commun, et vous en êtes donc co-propriétaire avec votre épouse décédée.

Montant total de la vente : 215 000 euros.
Valeur de la maison au moment de l'achat : 107 692 euros (ce montant représente la valeur initiale, mais il est important de noter que la valeur de la maison a probablement augmenté depuis).

Votre droit en usufruit : Vous avez droit à un quart de la succession en usufruit, évalué à 6 938 euros, ce qui signifie que vous avez le droit de percevoir les revenus de la maison, mais cela ne vous donne pas nécessairement un droit de propriété sur la totalité du prix de vente.
Droits de vos enfants : Vos deux filles ont chacune droit à la nue-propriété, évaluée à 66 444 euros au total, soit 33 222 euros chacune.
Pour déterminer votre part de la vente, il faut prendre en compte la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété. En général, la répartition du prix de vente se fait proportionnellement à la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété.

La valeur de l'usufruit et de la nue-propriété peut être calculée selon les âges des usufruitiers et des nu-propriétaires.

En l'absence de détails supplémentaires sur votre âge et celui de vos filles, une estimation simple pourrait être faite en considérant que l'usufruit représente une certaine proportion de la valeur totale de la maison.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 5 jours
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Cash-95_
Pour vous repondre je suis ne le 29 07 1958
Ma premiere fille le 01 12 1987
La seconde le 16 06 1990
Merci de me repondre
il y a 4 jours
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Dans le cadre de votre situation, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

Évaluation de la maison : La maison a été achetée pour 107 692 euros. En cas de vente, le prix de vente est de 215 000 euros.

Répartition des droits : Étant marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, la maison est considérée comme un bien commun. Vous avez droit à la moitié de la valeur de la maison, soit 107 500 euros (215 000 euros / 2).

Usufruit et nue-propriété : Vous avez opté pour un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit. En tenant compte de votre âge, la valeur de votre usufruit est de 30 % (selon les barèmes en vigueur), ce qui signifie que vous avez une part en pleine propriété de 107 500 euros * 25 % = 26 875 euros et une part en usufruit de 107 500 euros * 75 % = 80 625 euros.

Part des enfants : Vos deux filles se partagent la nue-propriété de la maison. Elles ont donc chacune droit à la moitié de la valeur restante après votre part, soit 107 500 euros - 26 875 euros = 80 625 euros, ce qui donne 40 312,50 euros chacune.

En résumé :

Votre part de vente : 26 875 euros (pleine propriété) + 80 625 euros (usufruit) = 107 500 euros.
Part de chaque enfant : 40 312,50 euros.

Il est important de noter que ces montants peuvent être sujets à des ajustements en fonction des frais et charges d'indivision, ainsi que des éventuelles dettes ou créances liées à la maison.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 4 jours
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